4ème CHAMBRE CIVILE - ARRET N° 36 DU 15/01/04 RG 02/01341 : SA MORTIER CONSTRUCTION c/ SCI NANTES NORD-SARCO-SA AVIVA-CGAM-Me VAUTIER-SCP DELAERE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI NANTES

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] concernant : Monsieur [F] [U] né le 19 Octobre 2005 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde VAUTIER

le pourvoi n° Y 19-19.279 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant à l'Association syndicale libre du lotissement résidence Vaihi

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2023, Mme A B, représentée par laSCP BECKER - SZTUREMSKI - VAUTHIER - KLEIN-DESSERRE, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Vauthier, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 31 août 2022 en tant qu’il refuse d’imputer au service l’accident dont

présentation par un syndicat des candidats sans formuler aucune réserve sur les conditions de déroulement du scrutin, y compris alors qu'elles ont été fixées par décision unilatérale de l'employeur, vaut

AXA ASSURANCES LUXEMBOURG représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 juillet 1992), qu'après l'ouverture du règlement judiciaire de la société Vautier-Lacroix

liquidateur judiciaire de la SARL JANUS PROTECT INTELLIGENCE ayant son siège social [Adresse 2] (N° SIRET: 509 021 341) Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Edouard VAUTHIER

caisse fait grief au jugement de dire qu'elle doit prendre en charge les soins médicaux litigieux, alors « que le défaut de réponse de la caisse dans les quinze jours de la demande d'entente préalable ne vaut

  En mai 1984, le peuple vaudois a, à une nette majorité, rejeté également l'initiative.

Interdéfi ; que, par requête du 16 octobre 1992, cette dernière a demandé à être déchargée du règlement des échéances, postérieures au jugement d'ouverture, dues à la société Cofilit et au Cabinet Vaudois

A, représenté par la SCP Becker - Szturemski - Vauthier - Klein-Desserre demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait avant son déplacement

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

leurs demandes - dire et juger que l'acte de 1999 constitue un acte de partage sous seing privé de nature transactionnelle - homologuer cet acte Dire et juger que l'acte du 16 juillet 1999 vaut

X..., dit que ce désistement vaut acquiescement du jugement déféré et irrecevable sa propre intervention ; Mais attendu que, selon les productions, dans ses conclusions d'appel soutenues à l'audience

sécurité sociale, à verser par le Fonds à Mme Y... comme complément d'indemnisation ; Attendu que le Fonds fait grief à l'arrêt d'avoir constaté le désistement de Mme Y..., dit que ce désistement vaut