Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) SMA Vautubière a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

Elle soutient que les moyens soulevés par la société SMA Vautubière ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens invoqués par la SAS SMA Vautubière ne sont pas fondés.

et résilié le marché attaqué, a, avant dire droit, ordonné une expertise, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de la société SMA Vautubière.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SMA Vautubière ne sont pas fondés.

La société SMA Vautubière demande au tribunal l’annulation de ce titre.

Vu la procédure suivante : Les sociétés SMA Propreté, SMA Environnement et SMA Vautubière ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 6 août 2013 par laquelle

Vu la procédure suivante : La commune de Vacquiers a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la société d'Assurance Mutuelle des Collectivités Locales (SMACL) à lui verser une indemnité

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, l'établissement " Le Vauxois " a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation.

Elle soutient que : - le 4 juin 2020, la commune de Dio-et-Valquières a lancé un avis d'appel public à la concurrence ayant pour objet la restauration du clocher de l'église de St André de Valquières

A, représentant ce dernier et celles de Me Bras, représentant la commune de Dio-et-Valquières. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, la société SMA Vautubière, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires n°

Y... et X... à verser à M. de la Croix-Vaubois la somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de MM.

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boullez, avocat de la SCI LE SERRE et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Vacquiers, - les conclusions de M.

Elle fait valoir que les moyens de la requête de la SCEA Ferme du Vaunoix ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Dio-et-Valquières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un arrêté n° 78-2023-11-24-00003 notifié le 6 décembre 2023, le préfet des Yvelines a prononcé la fermeture de l'établissement " Le Vauxois " pour une durée de trois mois.