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FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

JCP

664ce324f554ad215992ce77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

JCP

687153b6d395d6ba9f2a0268

T. Judiciaire

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b3cc0d3e3fe99cade05

T. Judiciaire

18 avril 2024

[M] [U] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [C] interprète en langue serbe, M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par M.

Source officielle

Juge libertés & détention

66964166f5112d8edd0584f8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

[W] [L] [I] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office , en présence de M.

Source officielle

JCP

6973c84acdc6046d477aa0b2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle

JCP

69836b90cdc6046d47e510e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle

JCP

673ce1c16e12b8bd1e94a9f2

T. Judiciaire

10 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2ba1

T. Judiciaire

18 avril 2024

PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [S] veuve [X], demeurant [Adresse

Source officielle

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bc9

T. Judiciaire

18 avril 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

JCP

687153bad395d6ba9f2a02fa

T. Judiciaire

3 avril 2025

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b33c0d3e3fe99cadd4e

T. Judiciaire

18 avril 2024

[M] [W] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office En présence de Mme [F] [H] interprète en langue ukrainienne, M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par M.

Source officielle

Juge libertés & détention

66335affc0d3e3fe99cadb73

T. Judiciaire

18 avril 2024

[J] [R] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT avocat commis d’office En présence de Mme [O] [F] interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT

Source officielle

Juge libertés & détention

668593511d2b47a9d8cbbffb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

[Z] [X] [L] Absent, représenté par Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle

Jex

686c0db4dd7001754d61b05e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT

Source officielle

19e chambre

6034ad3e2e599b99119f216c

Appel

19 octobre 2016

: jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/513 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile DESHORMIERE Me Sandra VANSTEELANT

Source officielle

JCP

697441e7cdc6046d4781dedb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

ETRANGERS

6450a8dc902eadd0f86b8d88

Appel

29 avril 2023

[P] [C] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Sandra VANSTEELANT venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle