Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00452 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa

Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : 18/00458 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilles SOREL Me Vanessa

2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/00976 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa

PJD AUDIOVISUEL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 substituée par Me Isabelle LESPIAUC, avocat au barreau d'AMIENS.

[J] [C] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/002846

cour : Jugement rendu le 16 juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/00209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa

Localité 6] Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022070 - Représentant : Maître Vanessa

MAISONS.COM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728 INTIME Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie

à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/00336 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vanessa

METAROM FRANCE N° SIRET : 315 384 552 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vanessa DARGUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1728, avocat postulant et par Me Christophe DORE, avocat au barreau

Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Anne-Florence MERCILLON, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.473 - N° du dossier 558 - Me Vanessa

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la communauté de communes du Val d'Argent, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de A AG5

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie DAREL

Yann Cochennec, demeurant 7, rue des Vanneaux, 34130 Candillargues, 37 / de M. Nicolas Gance, demeurant 6, route de Merville, 14860 Breville, 38 / de M.

amener progressivement à une sexualité déréglée tant à son profit qu'au profit de tiers ; qu'il a agi dans le même but à l'égard des fillettes Elodie E..., Rachelle F..., Ingrid et Angélique G..., Vanessa