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211 résultats pour « Valentin PONS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720bfcd580146773ee0db

Cassation

14 décembre 1988

14 décembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René Z..., 2°/ Madame Valentine Y... épouse Z..., demeurant ensemble ...

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

PONSARD, Valentin

SIREN 999355852Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

13/01/2026

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Créations

PONS, Valentin, Louis-André

SIREN 989289954Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

20/07/2025

Voir →

Radiations

PONS, Célestin, Marc, Valentin

SIREN 898726831Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/01/2025

Voir →

Créations

PONS, Célestin, Marc, Valentin

SIREN 898726831Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/10/2024

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Immatriculations

PONS, JULIEN JEAN-LOUIS VINCENT VALENTIN

SIREN 452257116Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

14/01/2024

Voir →

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528939

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

, Arras, Calais, Isbergues, Lens, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer et Saint-Pol-sur-Ternoise ; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff62

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Frédéric Grenaille et Laurianne Y...épouse Z...sont nés Alexis le 21 novembre 2000 et Valentin le 25 juillet 2002 ; Suite

Source officielle
CC

soc

613722c7cd5801467740156c

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

X..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont, au profit : 1°/ de la société SAR Entreprise, dont le siège est BP. 38, 94141 Alforville

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666921

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

SCHMID-VALENCIENNES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007835223

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Jack A..., à Mme Valentine Y..., aux ayants-droit de M. Alain X..., à M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206389_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2019 à raison du local professionnel qu’elle possède au 1 rue d’Île-de-France sur la commune de Valenton

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206390_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l’année 2019 à raison du local professionnel qu’elle possède au 1 rue d’Île-de-France sur la commune de Valenton

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee98d

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

à Saint-Saulve-les-Valenciennes (Nord), Notre Dame de J..., 10°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87445

Appel

31 mai 2004

31 mai 2004

ARRET DU 31 Mai 2005 N SS134/05 RG 04/01124 GDR/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 19 Décembre 2003 NOTIFICATION à parties le 31/05/05 Copies avocats le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101179_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la ville de Valenciennes conclut au non-lieu à statuer sur la requête, le titre de recette en litige ayant été annulé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696416bf5112d8edd0585a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00289 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZBE N°MINUTE : 24/292 Le vingt six avril deux mil vingt quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310187_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Enfin, son article R. 2152-12 précise que : " Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94bfe9a46d1f5a766f3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [I] exerçant sous l’enseigne « Garage du Pont » devant le tribunal judiciaire de Valenciennes en garantie.

Source officielle
CC

civ2

607943609ba5988459c42200

Cassation

6 octobre 1976

6 octobre 1976

CONFIRMATIF ATTAQUE QUE L'OUVRIER FIALA, EXECUTANT EN 1958 POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR LA SOCIETE DEKERPEL DES TRAVAUX DANS L'USINE DE LA SOCIETE DES TUBES DE LA PROVIDENCE (STP), FUT BLESSE PAR UN PONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf1

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

D'APPEL DE DOUAI 9e Chambre Prononcé en Chambre du Conseil du 26 Septembre 2008, par la 9e Chambre de l'Application des Peines de la Cour d'Appel de DOUAI, Sur appel d'un jugement du JAP DE VALENCIENNES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176153

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

The appeal court upheld the conviction; it dismissed her argument that she had been merely indulging her child and a couple of friends with a pony ride, and also stated that her arrest had been lawful.

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408dd2

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances Commercial union, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ed64f81b1bb3118bac

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00018 - Portalis DBZT-W-B7I-GHDF - parquet 23297000033 - minute 143/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed1a

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

José De S..., demeurant Au Pont Rouge, 71110 Marcigny, 12°/ de Mme Marie-Claude G... née Polette, demeurant ..., 13°/ de M. Michel H..., demeurant ..., 14°/ de M.

Source officielle