AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720bfcd580146773ee0db
14 décembre 1988
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René Z..., 2°/ Madame Valentine Y... épouse Z..., demeurant ensemble ...
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PONSARD, Valentin
13/01/2026
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PONS, Valentin, Louis-André
20/07/2025
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PONS, Célestin, Marc, Valentin
22/01/2025
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PONS, Célestin, Marc, Valentin
23/10/2024
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PONS, JULIEN JEAN-LOUIS VINCENT VALENTIN
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
14/01/2024
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5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528939
14 mars 2012
14 mars 2012
, Arras, Calais, Isbergues, Lens, Montreuil-sur-Mer, Saint-Omer et Saint-Pol-sur-Ternoise ; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du
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