Localité 27] ([Localité 27]) [Adresse 35] [Localité 20] Représentés par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentés par Me Valentin

né le 29 Janvier 1946 à Montpellier (34000) ... 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE représenté par Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MONTAGNE INTIMEE : SA AXA FRANCE

07 Février 2020 APPELANTE : SARL BOWLINGSTAR [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Ethel OHAYON-MONSENEGO, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Valentin

Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 23] (ALGER) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 16] Représenté par Me Valentin

La SCI VALENTINE n’est propriétaire à ce jour d’aucun bien immobilier.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ET L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VALENTIN, BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT GUYONNET, ASSURE A LA COMPAGNIE

JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/02358 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GANV DEMANDERESSE Madame [T] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Valentin

GROUPE VALENTIN, venant aux droits de la société VAL ENVIRONNEMENT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christian

Par acte signifié le 24 août 2020, Mme [M] a fait assigner la société Sofim aménagement devant le tribunal de grande instance de Valenciennes en indemnisation.

ci-après annexé, pris en sa première branche : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, qu'en vertu de l'article 1165 du code civil, Mme X... ne pouvait contester les conditions dans lesquelles les SCI Valentin

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [W] [R], demeurant [Adresse 4]

RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 4]

[K] ET [V] représentée par son gérant, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES Madame [R] [H],

Article 2 : Mme A D versera au centre hospitalier de Valenciennes la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle conclut aux mêmes fins que précédemment et demande également au tribunal de suspendre les décisions que le centre hospitalier de Valenciennes aurait prises de ne pas tenter de soigner l'escarre dont

' 207'400 € pour la SCI Valentine.

La salle d’accueil était éclairée mais par contre l’escalier où la chute s’était produite était éteint.

[Adresse 12] [Localité 11] Représentée sur l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES