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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2107725_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

La procédure a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2404252_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, représentée par le cabinet Actis avocats, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces, enregistrées le 18 décembre 2024.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2415733_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114669_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SAS BREUIL BATIMENT (ancienne SAS BREUIL ET CIE) défaillant Société QBE EUROPE en sa qualité d’assureur d’INTERSCENE défaillant S.A.R.L. LA FABRIQUE DU PAYSAGE défaillant S.A.S.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309972_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Service des référés

66104199c9ea95b316fe1cc4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

REFERE rendue le 05 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dd3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

REFERE rendue le 05 avril 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201144_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba8cdc6046d47b06f13

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [Q] [Z] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02868_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le préfet du Val d'Oise déclare s'en remettre à ses écritures produites en première instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406540_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601443_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu : - la décision contestée, - les autres pièces du dossier. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be413f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[C] de sa demande tendant au rejet des pièces 1 à 4 produites par le GAEC Des Sites, - ordonné à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20b3bcaf505db696a04

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [N] ... coefficients 140, 150, 160 ou 190, - ses bulletins de paie pour la période concernée (pièce 2), - un décompte détaillé de créance, par mois travaillé (pièce 10).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313863_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2314223_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Des pièces ont été produites par le préfet de police le 15 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ2

60794cd89ba5988459c4743d

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

, Saint-Auban, Guillaumes, La Tinée et Levens ont fait une nouvelle déclaration le 8 novembre et ceux des Caisses locales de la Vallée de la Siagne, de Nice, La Vésubie, Vence et Menton le 9 novembre 2000

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402969_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

né le 06 Décembre 1966 à RIO DE JANEIRO (BRESIL) (99416) demeurant...

Source officielle

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