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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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698565dfcdc6046d47215d09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d’assurance GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE devant le Tribunal de proximité de Rochefort.
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f9033
23 juin 1993
23 juin 1993
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société France location Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309635_20230804
4 août 2023
4 août 2023
B de libérer les lieux qu'il occupe dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile " Huda Esperer " de Saint-Ouen-l'Aumône.
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0d31
29 novembre 1989
29 novembre 1989
(Val-d'Oise), 6°) Monsieur Didier Z..., demeurant ... à Saint-Ouen L'Aumone (Val-d'Oise), 7°) Monsieur Alain A..., ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 8°) Monsieur Françis D..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303970_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 2303970, la commune de Saint-Ouen l'Aumône, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309911_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A d'avoir quitté les lieux dans le délai ainsi prescrit, le préfet du Val-d'Oise est autorisé à procéder à l'évacuation forcée des lieux.
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f848f
27 avril 1993
27 avril 1993
Jean-Louis X..., demeurant ZAE, route de Pierrelaye à Bessancourt (Val-d'Oise), 28/ Mme Huguette Z..., divorcée Y..., demeurant ...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007688_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'Aumône (Val-d'Oise) a refusé sa demande de permis de construire n°PC09557219U0032 portant sur la création d'un garage automobiles sur un terrain situé 110bis, 112 et 114, rue de Paris à Saint-Ouen l'Aumône
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f2c
8 décembre 1992
8 décembre 1992
(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de M. le trésorier principal de Saint-Ouen-L'Aumône, domicilié en cette
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500597_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A d'avoir quitté les lieux dans le délai ainsi prescrit, le préfet des Val-d'Oise est autorisé à procéder à l'évacuation forcée des lieux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02288
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Ravinière repris ensuite par l'association Le Gîte (l'association), a été désigné le 29 janvier 2009 délégué syndical central au sein de l'association par l'union départementale des syndicats CFDT du Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311460_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
droit ni titre établis sur le stade Roger Couderc sis 33 rue du Mail à Saint-Ouen l'Aumône. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a90
19 octobre 2006
19 octobre 2006
(responsable de service) et en ces termes : " .......tes faux témoignages, tu ne les emporteras pas au paradis et je vais t'attaquer....
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508786_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que le conseil de discipline du lycée Château d'Epluches à Saint-Ouen-l'Aumône, dans le département du Val d'Oise, a pris une sanction d'exclusion définitive à l'encontre
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111944_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de procéder à la réouverture du chemin du Brouillard, situé sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône et dont l'entrée nord a été bouchée.
Source officiellesoc
61372237cd580146773fb26d
26 octobre 1994
26 octobre 1994
(Seine-saint-Denis), 3 / Mme Catherine L..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 4 / M. Patrick C..., demeurant 3, square Chabrier à Villiers-Le-Bel (Val-d'Oise), 5 / M.
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f8986
12 mai 1993
12 mai 1993
(Seine-Saint-Denis), 28/ le syndicat CGT Causse Walon, domicilié ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise
Source officielleRéférés urgents
DTA_2512466_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un arrêté du 8 juillet 2025, le préfet du Val-d’Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur le stade Roger Couderc, situé rue du mail à Saint-Ouen-l’Aumône, de quitter les lieux
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374562
28 mai 2007
28 mai 2007
Xavier B, demeurant 9 avenue du Général de Gaulle à Saint-Ouen-L'aumône (95310) et pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DES VALLEES DE LA SEINE ET DE L'OISE SMVSO-CFDT, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508785_20250814
14 août 2025
14 août 2025
C A, scolarisé au lycée professionnel Château d'Epluches à Saint-Ouen-L'aumône ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de réexaminer la situation de leur fils; 3°) d'enjoindre au
Source officiellePage 2 sur 28