Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
661436163bbdffcd9171a817
2 avril 2024
2 avril 2024
Assignations des : 09 et 26 Janvier 2023 2 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSES [18] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
627b55d876c5d9057df80193
10 mai 2022
10 mai 2022
Jugement du 28 Juin 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-18-180114 APPELANT Monsieur [E] [U] Né le 08 Mai 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Valérie
Source officiellePCP JCP ACR fond
66fee084172da17169e9a5fa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie GINDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleSection des Référés
67802aae9c3ba90f51dc41c9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAINT GEORGES Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro D 411 936 628 dont le siège social est 80 bis, Rue de Turenne- 75003 PARIS représentée par Maître Valérie COURTOIS , avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juridiction de première instance de [Localité 8] - RG n° 22/01468 APPELANT Monsieur [U] [Y] né le 06 Mars 1981 à [Localité 7] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Valérie
Source officielle2e chambre de la famille
635236d68c924eadffcc4845
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par Me Muriel TEXIER, avocat au barreau de MONTPELLIER FONDATION D'AUTEUIL [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Paola BELLOTTI avocat au barreau de NARBONNE avocat postulant et par Me Valérie
Source officielleService des référés
669640dff5112d8edd056fe4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocats au barreau de PARIS - #C1032 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic le Cabinet MESSIEURS LANGLOIS ET FILS [Adresse 4] [Localité 24] représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616359dc1416be03751aa43f
27 avril 2011
27 avril 2011
FONDATION LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb735765d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/00287 APPELANT Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne et assisté de Me Valérie
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a6240
10 janvier 2024
10 janvier 2024
] [LV] [V] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [U] [B] [J] [E] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 17] Madame [S] [LV] [MO] [E] [Adresse 20] [Localité 21] Tous les dix représentés ensemble par Maître Valérie
Source officiellePCP JCP ACR fond
65d3aacbc9d5768f5969d961
29 janvier 2024
29 janvier 2024
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0516 DÉFENDEUR Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie
Source officielle18° chambre 1ère section
65a04088ea2f9efae430e9f4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CEROL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0129 DÉFENDEUR Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Décision du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9927
18 avril 2024
18 avril 2024
La Fondation dénommée '[30]' dite '[30]' ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 21] représentées par Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Valérie
Source officielleChambre 1/Section 2
6626a5261329eb3db7c202a3
22 avril 2024
22 avril 2024
ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00881 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNR N° de MINUTE : 24/00303 [22] [Adresse 9] [Localité 13] [21] [Adresse 8] [Localité 14] représentées par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162c831b820aa60963d844d
6 septembre 2012
6 septembre 2012
BOBIGNY Activités Diverses RG n° 06/02319 APPELANT Monsieur [O] [O] [O] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 substitué par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635dd9683f470e3416dbd6
9 juin 2011
9 juin 2011
Séverine MAUSSION, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R.129 substitué par Me Valérie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] représentés par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0db0c25a97f0381f4ed7
11 septembre 2014
11 septembre 2014
LEVY, avocat au barreau de PARIS ET ENCORE : LES DEFENSEURS DES DROITS [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 substitué par Me Valérie
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162678912fe6a3e85a6c86b
26 juin 2013
26 juin 2013
ayant son siège [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND - VIGNES (Me Philippe GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) ayant pour avocat plaidant Me Valérie
Source officielleChambre 2-4
697269e1cdc6046d4751910f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
domicilié audit siège, [Adresse 13] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL MG AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Manon PELLEGRIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie
Source officiellePage 2 sur 165