--------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON

au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [Q] [U] [W] née le 26 Février 1969 à [Localité 5] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valérie

DOSSIER N° RG 24/50121 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 7], représenté par son syndic la SAS VIANOVA GESTION [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Maître

DODIVERS, Présidente de chambre, et par Madame S.

DE [Localité 13] N° RG 24/01184 APPELANTS : Monsieur [W] [D] né le 25 Juin 1975 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté à l'audience par Me Celia VILANOVA

Assignation du : 27 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société VIANOVA

BOYER, avocat au barreau D'AVEYRON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010373 du 11/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame

en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame

Sur la demande de madame [Y] [O] dirigées contre madame [C] [E] Pour condamner madame [C] [E] à payer à madame [Y] [O] une indemnité provisionnelle, le juge des référés a constaté que l'expert judiciaire

(no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12346 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2006L00098 APPELANTE Madame

Allianz Iard [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant assistée de Me Célia VILANOVA, avocat

DEMANDEURS : Monsieur [Y] [R] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS Madame

* * * FAITS Madame [B] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 6].

EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 15/00106 APPELANTS : Madame [A] [W] née le 12 Mars 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marion SELMO avocat

[T] [L], Monsieur [XS] [P], Madame [W] [N], Monsieur [RI] [J], Madame [E] [VL], Madame [B] [Y] et Madame [M] [Z] ont interjeté appel le 7 mai 2024 d'un jugement du tribunal judiciaire de Béziers du 18

de RODEZ N° RG 18/00690 APPELANTS : Monsieur [P] [B] [C] [G] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Célia VILANOVA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseiller