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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c8fd6229a4e589b671
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° RG 23/01666 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJQ Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C], [P], [J] [B] C/ [H] [V] Grosses délivrées le à Me Claire BOURREAU Me Eric VISSERON Exp délivrées le à Service des
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df02eb797effb070232
28 avril 2022
28 avril 2022
C] [Z] né le 10 juin 1968 à [Localité 7] ([Localité 7]) et Madame [U] [Z] née le 29 janvier 1970 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Eric
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512992
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Charles-Eric A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f7e
15 février 2006
15 février 2006
Jean-Charles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb8
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Eric né le 24 Mai 1972 à BRUAY LA BUISSIERE, PAS- DE- CALAIS (062) Fils de F... Roger et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbc
22 février 2008
22 février 2008
Eric né le 24 Mai 1972 à BRUAY LA BUISSIERE, PAS- DE- CALAIS (062) Fils de F... Roger et de Y...
Source officiellecomm
éféré, qui a rejeté sa demande en nomination d'expert dirigéec/M. Y
613722cdcd58014677401a77
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Eric Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Cepharm Floréal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66bc488ea5822c82a7cbe05b
13 août 2024
13 août 2024
[L], attaché principal d'administration de l'Etat, membre du Pôle Régional Contentieux de la Préfecture d'Ille et Vilaine, représentant du préfet d'Ille et Vialaine, dûment convoqué, En l'absence du
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa6f4
9 mars 1994
9 mars 1994
Eric Z..., 3 ) M. Franck Z..., 4 ) Mlle Chantal Z..., demeurant tous ...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ecc5d9955548e0aba48ff4
1 avril 2025
1 avril 2025
La préfecture d'Ille et Villaine était représentée à l'audience et a soulevé ses moyens oralement.
Source officielleChambre des Urgences
62c67c67ca9bf2637903087f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: néant Madame [R] [C] 13 rue du Clos Saint Hilaire - 41100 VILLIERS SUR LOIR non constituéé
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbe0
23 janvier 1991
23 janvier 1991
Sauveur, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine, en date du 30 mars 1990, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour assassinat et sortie irrégulière de correspondance.
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faea8
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Eric Z..., demeurant à Montru, Poligné (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit de Mme Joëlle X..., demeurant chez M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740352
15 avril 1988
15 avril 1988
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Joseph DURAND B..., demeurant ..., Mme Vincent X..., demeurant ... à Saint-Cloud, Mme Jean-Jacques A..., demeurant ... à Saint-Cloud, Mme Eric
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600545_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D... demandent au tribunal de faire déplacer la croix mise en place le 1er août 2025 devant l’école primaire « Erik Orsenna » à Villaines-Les-Rochers.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67947fc88ab253a8400fb1a7
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/10 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSOR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026477805
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Eric F ; - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Brouchot, avocat de M. et Mme Armand F, de M. et Mme Jean D et de M. Eric F ; 1.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62e8bea34f6d33e2e97f0a5e
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par requête du 26 juillet 2022 le Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de seconde prolongation de la rétention.
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac0f
9 mars 1994
9 mars 1994
André C..., demeurant ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 24 / Mme B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), p/ l'appartement : ... à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), 25 / M.
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme de D
613720aacd580146773ed338
18 novembre 1987
18 novembre 1987
Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Jacqueline X..., veuve de VILLAINE, demeurant
Source officiellePage 2 sur 16