AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592
14 juin 2016
14 juin 2016
Le transfert d'huile à l'intérieur du vérin étant bloqué par les distributeurs du groupe électropompe, l'effort est intégralement reporté sur l'attache de la tête du vérin qui cède » ; que le défaut de
Source officiellePage 2 sur 160
cr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
, entendu le 17 septembre 1996, se disait étranger aux faits poursuivis ; que des éléments recueillis par les enquêteurs laissaient cependant à penser qu'il y a bien participé ; qu'un des témoins, Véronique
Source officielle