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3 195 résultats pour « Véronique DELPLACE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02592

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

Le transfert d'huile à l'intérieur du vérin étant bloqué par les distributeurs du groupe électropompe, l'effort est intégralement reporté sur l'attache de la tête du vérin qui cède » ; que le défaut de

Source officielle

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CC

cr

613725f8cd58014677421f2a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

, entendu le 17 septembre 1996, se disait étranger aux faits poursuivis ; que des éléments recueillis par les enquêteurs laissaient cependant à penser qu'il y a bien participé ; qu'un des témoins, Véronique

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Avril 2026 tenue par mme Véronique

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741da9f

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

B... et Y... et de Mme A... des chefs de vol, violation de domicile et dégradations volontaires d'immeubles ; "aux motifs que l'huissier reconnaissait avoir fait sauter le verrou du rideau du garage

Source officielle
CC

civ2

6137247ccd58014677415e1f

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X..., alors préposé occasionnel, était sous la direction exclusive de la société Spie Fondations, commettant temporaire, qui avait entravé le déploiement des vérins stabilisateurs de la grue au moyen de

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CC

cr

éposée par Rachid Xc/Jean Y

61372698cd58014677426d9c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

. ; qu'une enseignante, Véronique Z..., a dit que l'ambiance dans les classes en question (MA.21-22) n'était pas propice à l'élévation des esprits, les élèves étant vulgaires et allergiques au travail

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a02b4ebcdc6046d47709c03

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01194 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLX4 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 MAI 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78eacdc6046d4775314a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Avril 2026 tenue par Mme Véronique

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CA

Chambre 4-1

6a1a7959cdc6046d477539e2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur l'indemnisation des temps de déplacement professionnel Selon l'article L 3121-4 du code du travail, 'le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Mai 2005c/Monsieur X

6253c94cbd3db21cbdd87de1

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

Maître BERCOT Véronique, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X... Charles à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 JANVIER 2006.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a98e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

A l'appui de leurs demandes, ils font valoir : Que le retard mis par Véronique X... à se déplacer pour procéder à la césarienne est bien à l'origine du préjudice de Mélanie, puisque les experts ont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00335

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté Madame Véronique X... de ses demandes tendant au remboursement des frais exposés pour ses déplacements et au paiement de dommages-intérêts.

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CA

2e chambre sociale

642e75798b510604f5bc1ccb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008153468

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Véronique X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 juillet

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02563_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

subis du fait de l'implantation d'un arrêt de bus avec abri devant sa maison, d'enjoindre à la commune de Vidauban et à la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon de déplacer cet arrêt de

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc7

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

ENTRE : Madame Véronique X...épouse Y... ...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00568

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Le témoin n'évoque pas de fait précis ayant trait au comportement de Véronique X... au sein de l'équipe.

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CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PIQUET de la SELEURL MAITRE JULIE PIQUET, avocat au barreau de PARIS INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00461

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Il appartient au loueur de démontrer que les frais de remise en état du vérin et verrous de blocage ne résultent pas d'une usure mécanique.

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389d

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00336 ----------------------- Véronique X...

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