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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596c0b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01377 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAN7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL GREGORY TURCHET
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ccb89538338ecdcd03
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 23/02201 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLYY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL GREGORY TURCHET
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d24bfd75b73b3e3dde7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 23/02696 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSYK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GREGORY TURCHET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Turchet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106210 du 7 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté d'une part, sa demande tendant à l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300520_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B H, M. et Madame Jean Gazzeri, M. et Madame Niels Kanters, M. et Madame Killian Turchi et le Cabinet SGI, syndic.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401256_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C, représenté par Me Turchetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221304_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D C, représenté par Me Turchetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 9 octobre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6736f687a8f389c12ba87c42
11 juillet 2024
11 juillet 2024
comparant, INTIMÉES : Madame [K] [G] née le 10 Mars 1948 à [Localité 1] (24) [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Grégory TURCHET
Source officielleChambre 4/section 2
69d69990cdc6046d478e4664
8 avril 2026
8 avril 2026
Dans l'affaire entre : Monsieur [P] [F] [E] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 3] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616eb2a2cef339808b777379
24 septembre 2014
24 septembre 2014
au barreau de LYON substituée par Me Yann BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Paul TURCHET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1107JUD004587999
7 novembre 2000
7 novembre 2000
En l’affaire Turchini c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : M. J.-P. Costa , président , M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507288_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
C..., représenté par Me Turchetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00194
6 mars 2019
6 mars 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Turchi
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484f5a029d9e20d9c1de
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Tarbes sous le n° 422 450 490, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [K] [X], gérant dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Grégory TURCHET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Turchi, devenue la société par actions simplifiée Pro-Wood, la société à responsabilité limitée C
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be48
6 mai 2008
6 mai 2008
Au demeurant, il souligne également à bon droit que le prix de vente du terrain était connu de Mme Bailly- Turchi, présidente commune des sociétés SODIE et SOFADEV et des administrateurs dès le 10 décembre
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64eda34cf7c590a9133
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 179 Et Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 9] Défendeur Ayant pour avocat Me Idriss TURCHETTI
Source officielleRéférés
686d8ec4a2273490db110d11
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de BESANCON DEMANDEUR(S) d’une part, ET : Entreprise [E] [J], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 432 811 701, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Idriss TURCHETTI
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_21BX00511_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
mémoires en défense, enregistrés les 10 mai 2021 et 16 août 2021, ainsi qu'une production de pièces enregistrée le 6 septembre 2021, la société d'exploitation du Vieux Colombier, représentée par Me Turchet
Source officielleciv3
6137238bcd5801467740b2b1
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Turchi, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellePage 2 sur 6