.., Christian C... et Jean- Pierre X..., tous trois inspecteurs divisionnaires agissant sur commission rogatoire délivrée le 13 avril 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Tulle

. ; " alors qu'après avoir retenu : 1° / le témoignage d'Antoine X... selon lequel A..., à l'issue de sa garde à vue, " avait le visage tuméfié et bouffi ", et présentait des ecchymoses sur le thorax

-43.375, Q 94-43.376, R 94-43.377 formés par l'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 7 juin 1993 et le 30 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Tulle

[U] devant le tribunal correctionnel de Tulle pour avoir, à Saint-Martin-la-Méanne (19), le 28 avril 2020, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence

avec un voisin" ; surtout, que Nicole Z..., la pharmacienne également entendue par le tribunal en qualité de témoin, a expliqué que son assistant étant entré dans son bureau vers 7h10-7h15, le visage tuméfié

violation des articles 221-6 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue, le 2 mars 1999, par le juge d'instruction de Tulle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CONSTRUCTION IMMOBILIERE DE TULLE (CIT), société anonyme d'économie

P..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 22 mai 2015 par la juridiction de proximité de Tulle, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. S... K..., 2°/ à Mme H...

La caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Limousin, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-22.419 contre le jugement rendu le 13 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Tulle

Gérard X..., directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze, avait été mandaté fin 2001 pour entamer des recherches de locaux extérieurs au tribunal de grande instance de Tulle

juin 2006 Me Y..., avocat de Georges X..., de la date à laquelle la chambre de l'instruction examinerait l'affaire le 15 juin 2006 à une adresse périmée, bien que sa nouvelle adresse sise ... à 19000 Tulle

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2023 La société TP ICAP Europe, venant aux droits de la société Tulett

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Tulle, les conclusions de M.

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres pénitentiaires de Gradignan et de Tulle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes, Tulle, 3 avril 2006

par Marcel Y... en retenant l'absence de délivrance de sa part des précisions utiles tant sur son activité actuelle que sur les conditions de la rupture de son contrat de travail à la manufacture de Tulle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Tulle

[M] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 21-23.952 contre le jugement rendu le 8 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Tulle (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire