motifs propres et adoptés, relevé, sans dénaturation, qu'il résultait de l'article 4 du bail qu'il n'y aurait lieu à partage des indemnités au titre de la descendance qu'après le renouvellement du troupeau

C..., avaient été repérés dans le [...], plus précisément à hauteur d'une résidence située rue Docteur Greffier à Grenoble, que des trousseaux de clés avaient été découverts dans les fouilles de MM.

X... dans le litige qui l'oppose à son ex-employeur devant le conseil de prud'hommes, Claude Z... dénonçait : - l'état sanitaire déplorable du troupeau de moutons dont l'importance s'était accrue depuis

de partie civile du chef d'abus de confiance, faux et usage de faux ; que, par une ordonnance du 3 juillet 1985, le président d'un tribunal de grande instance a autorisé la saisie-revendication du troupeau

exposent que celui-ci, quoique ayant déjà fait procéder, sur ordre des services vétérinaires, à l'abattage de certains animaux, a mené son cheptel pâturer dans un parc jouxtant celui occupé par le troupeau

A... a souscrit une assurance du troupeau auprès de la Caisse régionale de réassurance mutuelle agricole (CRRMA) de Reims, l'article 23 de la police obligeant l'assuré, lorsqu'un animal était ou semblait

Y..., provoquant la rupture de fûts qui contenaient des produits phytosanitaires ; que l'écoulement de ces produits a contaminé un cours d'eau, causant des dégats au troupeau de taures des époux X...,

en examen notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment ; que le juge d'instruction a ordonné la remise à l'AGRASC en vue de leur aliénation d'un bateau, de trousseaux

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 30 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE MAIRE DE GELAUCOURT LUI A INTERDIT DE FAIRE ACCEDER SON TROUPEAU

X... s'est installé avec un troupeau d'ovins sur une propriété de 416 ha donnée par les consorts de Montcalm à bail emphytéotique pour trente ans à M.

415-12 du Code rural ; 3 / que le preneur titulaire d'un bail rural soumis au statut du fermage est maître de son exploitation, de sorte qu'il est en droit de faire assurer le gardiennage de son troupeau

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 9 décembre 1999), que la société Losema a perdu la concession du service de location de téléviseurs à l'Hôpital Trousseau

question n° 1 ainsi libellée : "l'accusé Joseph Arthur Y... est-il coupable d'avoir, à Strasbourg, le 2 mai 1988, comme coauteur, frauduleusement soustrait divers objets et valeurs, notamment un trousseau

retenu ; que les blessures du prévenu ne trouvent pas nécessairement leur source dans la projection de l'intéressé contre le pare-brise de la voiture ; que l'attestation du garagiste ayant trouvé un trousseau

1992, à un échange entre eux d'un sac contre une mallette remise par l'inconnu ; que lors de la filature qui a suivi, Vincent Y... a tenté de s'enfuir en se débarrassant de certains objets, dont un trousseau

. ; "aux motifs que : "aucun élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que

X... agissait comme responsable" et "connaissait bien le troupeau" de la SCA ; qu'en déduisant de ces seules affirmations que M.

Sylvain Z..., le vétérinaire cité par la défense, a examiné le troupeau à [...] en période de sécheresse, et ses affirmations par ailleurs non dénuées d'empathie à l'égard de la prévenue sont donc basées

Z..., du prix de vente de 16 bovins, enfin de la valeur de dix bovins constituant le reliquat du troupeau non cédé avant le décès ; que Mme X... a sollicité le dégrèvement des droits complémentaires résultant