que définis par l'article R. 422-2 du Code de l'urbanisme, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 10 000 euros et a ordonné la remise en l'état initial avec toiture

zizi", ne retire rien à la crédibilité des accusations portées par elle ; "qu'en effet, l'enfant a pu très bien, en parlant de short, vouloir faire allusion à l'effet vestimentaire porté par le tonton

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

commercial donnés à bail aux époux X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 1989), faisant les comptes entre les parties, de le débouter de sa demande en paiement du coût des réfections du toit

Il en déduit que la société SMA doit sa garantie sans qu'il y ait lieu de rechercher si la réalisation de l'étanchéité du toit-terrasse était ou non garantie et si la surface mise en oeuvre excédait ou

sécurité ; qu'en outre, il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir vérifié que la victime s'était bien attachée à la ligne de vie alors que Mohamed A..., qui se trouvait également sur le toit

X... se serait vu reprocher d'être monté sur un toit, et encore moins qu'il l'ait reconnu, et ne fait état, sans autre précision, que d'une modification du plan de retrait, en accord avec l'ensemble de

six mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs que, " le 17 juillet 1998 dans l'après-midi, Gérald X..., employé de l'entreprise de couverture Pierre B..., travaillant à la pose de plaques sur le toit

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2023), Mme [T] a confié à la société Guy des travaux de couverture et d'isolation d'un bâtiment comprenant deux toitures. 2.

, a donné à bail des locaux à usage commercial à la société Photo composition, assurée par la compagnie La Concorde ; qu'en cause de location se sont produites des infiltrations en provenance de la toiture

. ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt de les condamner à supprimer les 65 centimètres de toiture qui dépassent à

d'une chambre, de la présence de traces d'entrées d'eau et de moisissures au niveau des murs et du plafond des chambres et du couloir, avec des revêtements muraux dégradés, des entrées d'eau par le toit

l'urbanisme, doit avoir lui-même ordonné les travaux litigieux, ou du moins avoir eu le pouvoir de les ordonner ; qu'en décidant qu'Olivier Y... était le bénéficiaire de la modification apportée au toit

Bidim Géosynthétique, a, sur les instructions de Jacky X..., conducteur de travaux, procédé, à l'aide d'une pompe utilisée comme aspirateur, à l'enlèvement de granulés de polyester accumulés sur le toit

ravalement d immeuble confié à la SA Art et Nuances, Mohamed Y..., artisan peintre de son état, a fait une chute mortelle en tombant d une hauteur de 25 mètres environ, alors qu il avait accédé à la toiture

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de travail clandestin; "aux motifs que Françoise C... a déclaré que son ami Bernard Z... l'aidait bénévolement à refaire la toiture

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre la venderesse au titre de la toiture du salon et de la toiture principale, alors : « 1°/ que saisie d'une action en garantie

n'y avait plus de danger, il fit repartir le feu dans la cheminée, laissant les enfants dans la chambre et partant pour la soirée avec son épouse; qu'un incendie se déclara dans la nuit, et que la toiture