CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403980_20240408

Administratif

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Toihiri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304379_20230427

Administratif

27 avril 2023

B A, représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2200524_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 janvier 2022 et 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Zhubert Toihiri, demande au tribunal : A titre principal :

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2414786_20250630

Administratif

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 octobre 2024,10 juin 2025 et 16 juin 2025, Mme B A C, représentée par Me Toihiri, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307057_20230627

Administratif

27 juin 2023

C D, représenté par Me Toihiri, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

4ème chambre - 4/11u

DTA_2504714_20250519

Administratif

19 mai 2025

B A, représenté par Me Toihiri, alors détenu au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506829_20250623

Administratif

23 juin 2025

B A, représenté par Me Toihiri, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506831_20250623

Administratif

23 juin 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307054_20230627

Administratif

27 juin 2023

D B, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2600002_20260121

Administratif

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté notifié le 26 décembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé son assignation à résidence ; 2°) de mettre

Source officielle

Etrangers urgents

DTA_2603034_20260309

Administratif

9 mars 2026

à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, Me Toihiri

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00123_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B, représenté par Me Toihiri, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01660_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300046_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B la délivrance d'un titre de séjour, qui est inexistante ; - les observations de Me Toihiri, avocat désigné d'office représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400875_20240229

Administratif

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, la société EDEC-LABORATOIRE CAT, représentée par Me Zhubert Toihiri, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302557_20230328

Administratif

28 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Toihiri, représentant M. A, présent et assisté de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300605_20230213

Administratif

13 février 2023

B A, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306990_20230627

Administratif

27 juin 2023

B, représenté par Me Toihiri, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318317_20240524

Administratif

24 mai 2024

C A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de son enfant mineur B A, représenté par Me Toihiri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle

Page 2 sur 7

← Précédent Suivant →