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AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal 1, Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO assistée de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, plaidant par Me Thomas

Franck X... ... 77123 NOISY SUR ECOLE assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Représentée par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA, substituant le CABINET BARTHELEMY, avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur D...

L LE COSI Lavasina 20222 BRANDO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Thomas VALERY, avocat au barreau

[B] [L] né le 17 Octobre 1965 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Thomas VALERY, avocat au barreau de BASTIA INTIME : SYNDICAT PROFESSIONNEL DES PILOTES MARITIMES

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE : Mme [K] [U] née le 31 Octobre 1988 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Thomas

des affaires juridiques-Sous Direction du droit privé 6 Rue Louise Weiss-Bâtiment Condorcet-Télédoc 331 75703 PARIS CEDEX 13 assisté de Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA, Me Thomas

Flores, Seguy, Mme Lacquemant, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Valéry, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Lacquemant, Nirdé-Dorail, conseillers, Mmes Valéry, Thomas-Davost, Pecqueur, Techer, Laplume, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Thomas Holdings, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Audrey MEGRET ROTH MEYER, substitué par Maître Thomas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société New Valley, représentée par M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2024 Appelante : Madame [N] [K], représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision en date du 19 juillet 2024 de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry

Par ailleurs, il ressort du constat d'huissier ordonné en 2016 par le TGI de Valence qu'ont été retrouvés sur les ordinateurs de la société HYDROSYSTEM, qui a travaillé avec la société THOMAS CONSTRUCTEURS

Daniel, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 23 février 1995,

ENTENDRE ET COMPRENDRE [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Alice MUNCK-BARRAUD, AARPI RES FAMILIAE AVOCATS , avocats au barreau de PARIS - #B0117, avocat postulant et par Me Thomas BECKER