AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société à responsabilité limitée Giraud Pollet, exploitant

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/698 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOR ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal

Thierry A, demeurant ... ; M.

GIRAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social

Thierry, rapporteur, MM. Jouhaud, Viennois, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/792 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4W N° de minute : 25/184 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

Thierry Brunier, demeurant 38, rue des Rousselin, 95240 Cormeilles-en-Parisis, 20 / de M.

Les sociétés Artet Construction, Thery Plaquiste et Mme [J], parties défenderesses régulièrement assignées, n’ont pas comparu ni constitué avocat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/710 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXN N° de minute : 25/333 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

[L] [V], Responsable en france, [Adresse 3] comparant par SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI [Adresse 4] [Localité 2]) et par Me Thierry MAZOYER [Adresse 5] (P0080) COMPOSITION DU TRIBUNAL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la Société des Saveurs et des Produits Indiens, représentée par Me Thierry De Sena, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Thierry J..., demeurant ..., 13°/ de M. Jacques K..., demeurant ..., 14°/ de M. Marcel M..., demeurant ..., 15°/ de M. Sylvain M..., demeurant ..., 16°/ de M.

Pierre GIRAUD Juges : M. Dominique DE MIRIBEL M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 23/712 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMCE N° de minute : 24/398 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD

civile) EN LA CAUSE DE : Madame [R] [L] [Adresse 1] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : M.C.E.D (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Thierry-Laurent

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/746 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEG N° de minute : 25/04 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/747 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEI N° de minute : 25/05 O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD

le docteur [N] [M] C/ [R] [K] CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA HOPITAL PRIVE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Thierry-laurent