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86 résultats pour « Thibaut HEMOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69393939c988783351cd2860

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

PERPIGNAN N° RG 24/03890 APPELANT : Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4c6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DE CARCASSONNE N° RG 2020/01084 APPELANTS : Monsieur [M] [T] né le 29 Juin 1984 à [Localité 8] (63) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219ce9e4ea48318f5a98d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTE Madame [R] [F] [H] [N] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1933 à BLIDA (ALGERIE), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d61

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4a29c3df04f589a518

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

FIRST BIKE ACADEMY prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eb9acdc6046d477bd3d8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970aa47cdc6046d47186a9d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcbdbb2c32d969d3530c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eb0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur LE PROCUREUR GENERAL

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc2abe633183e2ee1776b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Fabien COLLADO Me Joëlle HELOU-MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcbfbb2c32d969d3530e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

APPELANT : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca72

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

/04134 APPELANTS : Monsieur [U] [C] né le 19 Août 1958 à [Localité 21] de nationalité Italienne [Adresse 19] - [Localité 12] TUNISIE Représenté par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e45fde28ee4207111ed

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 3] à [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (CONGO) de nationalité Congolaise [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517be

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

24/04561 APPELANT : Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d082e12c85000874adb7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Joëlle HELOU-MICHEL, avocat au barreau de GRASSE Syndicat des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT LOUIS représenté par

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CA

Chambre commerciale

652f78efb053208318995a77

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER subsituant Me Christine AUCHE HEDOU

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CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

TRADALL SA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social RCS n°394 336 911 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42db

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

107.747.566 représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5eb8bcdc6046d477bd2b8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad120cdc6046d47bf7d36

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

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