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86 résultats pour « Thibaut HEMOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638713ef607c90ab652b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[N] [C] né le 06 Mai 1958 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut HEMOUR, avocat

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63be638613ef607c90ab6529

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[K] [D] [W] né le 06 Mai 1958 à [Localité 6] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut HEMOUR,

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aacaade3490008c31242

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

[N] [Y] né le 31 mars 1959 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thibaut HEMOUR, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701081e733ee26982dc5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 18] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thibaut

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8c63d497adffda4041

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[J] [Z] né le 31 Mars 1959 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me Thibaut HEMOUR, avocat

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69737c5ecdc6046d476c2adf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

barreau de PARIS INTIMÉES : Mme [E] [A] épouse [D] [Adresse 3] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760fb974d25831845512f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Thibaut

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b3622a1d7564000872dec0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

INTIME : Monsieur [J] [N] né le 09 juillet 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thibaut

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1d92dd7fd9692bbcf4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

le 11 février 1986 à [Localité 5] (Bosnie) de nationalité Bosniaque [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thibaut

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcad2abc72c5727a029b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 7] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thibaut

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c936d742d0b11d26bdb3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thibaut

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6448c09d5ca6d8d0f8ef6869

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 1] représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibaut

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f5a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

557 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur [N] [L] né le 04 juin 1960 [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Hervé GERBI de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thibaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f873

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

d'inscription au répertoire général : 10/ 07241 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11. 10. 534 APPELANT : Monsieur Thibaud

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68369a7597f0874892822484

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

GROUP ART PHOTOS [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocate au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d08ae12c85000874adbb

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

des copropriétaires LES JARDINS DE SAINT LOUIS Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7ee0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68f8669dcb86fa851c25cc43

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603eaebd72824438566e6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Perpignan sous le n°449 440 221 Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

627a00e0dd6bd9057dc56bd4

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Fabien COLLADO - Me Joëlle HELOU-MICHEL Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle

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