Sur requête de la SCI Terma, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette décision par un jugement du 3 décembre 2024. La société requérante relève appel de ce jugement. 2.

Sur requête de la SCI Terma, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette décision par un jugement du 3 décembre 2024. La société requérante relève appel de ce jugement. 2.

Christian Y..., auteurs de l'aménagement de la Place des Terreaux à Lyon, ont assigné en contrefaçon quatre éditeurs de cartes postales (M.

infirmatif attaqué (Lyon, 18 novembre 1999), que le journal Lyon Mag' a publié, dans son numéro 81 daté de mai 1999, à la rubrique Justice, un article intitulé "X... et Y... rackettent la place des Terreaux

la ville de Grenoble (RFIVG), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la société Teraman

et partie inférieure) ; il soutenait à l'audience par l'intermédiaire de son avocat que les travaux concernant les terrasses ne pouvaient aux termes de l'article L. 421-1, alinéa 4, être qualifiés de

[F] était limitée aux « travaux de gros oeuvre et de terrassement » ; qu'en considérant, pour retenir la responsabilité de M.

qu'elle admettait que les relations contractuelles s'analysaient dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, il ne pouvait être retenu, comme le prétendait l'employeur, que le contrat devait se terminer

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Terma est rejetée.

des polices d'assurances liant les parties, aux termes duquel la SCCV Les Terrasses fleuries s'était portée garante vis-à-vis de l'assureur de toute réclamation pouvant émaner des acquéreurs de l'ouvrage

personnalité complet et, notamment, de vérifier l'exactitude des déclarations faites par la personne mise en examen au cours de son interrogatoire de curriculum vitae ; "alors, d'une part, qu'aux termes

1995, la société a renouvelé la période d'essai pour une durée de trois mois, hors période de congés payés ; que l'employeur a mis fin à la période d'essai par lettre du 8 septembre 1995 en fixant le terme

[M] [X] de l'instance et de l'action par eux engagées contre la société Termalu (RG n° 21/07938) ; - constater l'acceptation de la société Termalu du désistement d'instance et d'action de la société

déclaré Joël X... coupable du délit d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et, en répression, l'a condamné à 30 000 euros d'amende ; "aux motifs que Joël X... a acquis, aux termes

Estimant que la transaction conclue le 02 juin 2021 avec l'EURL Termac, ayant effectué des travaux avant la vente et M.

réparation l'architecte et les sociétés France études, ETF et Thinet ; que, par conclusions du 12 octobre 1989, la SICOFRAM a demandé paiement du coût de travaux de reprise de l'étanchéité des terrasses

Sentenza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) dell'11 marzo 1993. # Michael Boessen contro Comitato economico e sociale delle Comunità europee. # Dipendenti - Ricevibilità - Termine per ricorrere

X..., négociant, des sacs de terreau fournis par la société Les Fils Charvet, importatrice pour la France de cette marchandise fabriquée par une société de droit hollandais de Baat en Zegwaard ; que le