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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de38
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laurence Krief Murray, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de42
20 janvier 2023
20 janvier 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] non comparant, représenté par Me Edith Kpanou, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f27
9 janvier 2023
9 janvier 2023
placement en garde à vue Ayant pour conseil Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, non comparante INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c062
25 avril 2025
25 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c06e
25 avril 2025
25 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c074
25 avril 2025
25 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c076
25 avril 2025
25 avril 2025
cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c078
25 avril 2025
25 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6545ee474ac6088318da11f1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb6f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb81
21 octobre 2025
21 octobre 2025
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Tarik
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b7f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
EL ASSAAD INTIMÉ : 1) Monsieur [F] [M] né le 25 Mai 1996 à [Localité 2] (congo), de nationalité congolaise actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration
Source officielleChambre des Rétentions
6719e5005857dd64cbdaa588
23 octobre 2024
23 octobre 2024
El Assaad du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-de-Marne ; INTIMÉ : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e50042150aadff23dc5a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ef13ef607c90ab6766
10 janvier 2023
10 janvier 2023
roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c3d46b93e17a63792057fe
2 juillet 2022
2 juillet 2022
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452522fd198d969c012af
19 août 2023
19 août 2023
nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Julienne Nallan-Poulbassia, avocat au barreau de Val d'Oise INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a7230da8dfaf90c048
25 avril 2025
25 avril 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c064
25 avril 2025
25 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68a9230da8dfaf90c068
25 avril 2025
25 avril 2025
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik
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