À l'audience du 25 mars 2026, * Me [O] [V] a comparu pour FRENCH TACOS FACTORY, demandeur, * Me [P] [L] a comparu pour SAS [Adresse 4], M. [D] [E], M.

X... faisait valoir qu'il avait été à nouveau opéré d'une arthrodèse talo-naviculaire du pied droit avec greffe le 13 novembre 2013, qu'une autre intervention chirurgicale avait eu lieu le 19 novembre

[D] [S], 2°/ à la société LTC Finance, société civile, 3°/ à la société Philae, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, pris en qualité de liquidateur de la société Tam Tam, 4°/ à

MT FOODS, anciennement dénommée ZE TAKOS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 .682.6 09 Représentée par Me Audrey

Christian X..., demeurant ..., 2 / de la société TAO - Techniques appliquées de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

de mise en conformité des installations frigorifiques et de la pose de micro-pieux, assortie des intérêts au taux légal à compter de la décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Tamier

Tam, son gérant, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tam

Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl NEW TACOS

qualité de gérant de la société M et S ; qu'ayant constaté que la société Temps et passion (T et P), venant aux droits de la société M et S, avait commercialisé entre 1989 et 1991, sous la dénomination "Taboo-Taboo

concerne les procédures 1522/ 89 et 5285/ 92, l'exception d'incompétence tirée de la violation de l'article 687 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que la qualité de maire de la commune de Tasso

Tamer du 14 juillet 1991 au mois de septembre avait reçu l'accord non contesté de la société Courrier international, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau

son pouvoir de direction, l'employeur est en droit de modifier les conditions de travail pour assurer la gestion du service public dont il est en charge, ce dont il résulte en l'espèce que la société TAM

individuel de formation, été placé à compter du 1er septembre 1999, au grade d'attaché technicien supérieur (TS) avec une position D1-14 et affecté au poste de technicien d'assistance et de maintenance (Tam

pourvoi ; Et sur le second moyen : Attendu que les cédantes font grief à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement à payer à la société SACIEG la somme de 26 995,39 euros et à la société SACIEG-Tam

considérant sur le fond, qu'il est établi par les déclarations concordantes de Guy Le Y... et de Mme Z..., recueillies le jour des faits, que le 28 juillet 2000 entre 3 heures et 4 heures 45, des bruits de tam-tam

Par jugement du 30 mars 2022, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les sociétés Frenchie's Tacos et Frenchie's [Localité 5] sont coemployeurs de M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Caillaud Tamo à payer à la société Mc Donald's France la somme de 1900 euros ; rejette la demande de la société