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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502835_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le
Source officielle8ème chambre
DTA_2209183_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui ayant refusé l'autorisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302370_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00993_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Taguelmint, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510330_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2025, Mme A B, représentée par Me Taguelmint, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406066_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2024, portant mesure individuelle de contrôle administrative et de surveillance, par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6881296e795daea26ff7f2cd
11 avril 2024
11 avril 2024
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me TAGUELMINT
Source officielle8ème chambre
DTA_2504812_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401674_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C B, représenté par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français et a pris à son encontre une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203237_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par Me Taguelmint, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00502_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408361_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812970795daea26ff7f308
11 avril 2024
11 avril 2024
EXPEDITION : Le 20 juin 2024 à Me TAGUELMINT Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00501_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 23 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 4 février 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B A, représenté par Me Taguelmint, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle9ème Chambre
DTA_2411442_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 en tant que le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501391_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme D B, Mme A B, Mme E B, Mme F B et Mme C B, représentées par Me Taguelmint, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb05
2 septembre 2008
2 septembre 2008
COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2405800_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
D..., représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal d’annuler les deux titres exécutoires émis le 16 octobre 2023 pour recouvrer deux indus de revenus de solidarité active d’un montant de 10 363,19
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500302_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, la société The Food Shop, représentée par Me Taguelmint, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024
Source officiellePage 2 sur 4
OUMENANA, Sonia, TAGUELMINT
10/07/2025
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Taguelmint, Kylian
13/06/2025
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TAGUELMINT, Abes, TAGUELMINT
02/04/2025
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TAGUELMINT, Mourad
06/02/2025
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Taguelmint, Sabry
27/10/2024
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