debout en permanence comme celui qu'elle avait occupé jusqu'alors, et a préconisé un poste aménagé en position assise; que l'employeur l'a affectée au même poste mais en mettant à sa disposition un tabouret

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2018), la société Air France a doté les chefs de cabine et chefs de cabine principaux d'une tablette tactile dénommée « CabinPad ».

Z... avait eu connaissance des fortes ponctions effectuées par les docteurs Castels et Tabost dans les bénéfices de la Clinique Pasteur, à savoir, des renseignements confidentiels sur la gestion financière

La société a souhaité doter les CC et les CCP d'une tablette électronique appelée CabinPad.

Elle considère ainsi que la désignation de tabouret “style industriel” correspond, dans le language courant, à la désignation du tabouret H déposé comme marque par la société Tolix.

066 Code Naf : 9512Z Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick TABOURET

contrefaisants qui auraient échappé à la destruction judiciairement ordonnée ; que d'une part, la société Conforama France produit une attestation justifiant la destruction des tabourets contrefaisants

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

La société GEFCO, commissionnaire de transport, a confié divers transports à la SARL TRANSPORTS TABOURET.

X..., la seule chose que celui-ci a reconnu lors du contrôle est qu'il restait assis sur un tabouret, derrière le bar ; Qu'en statuant ainsi, alors que le rapport de l'agent assermenté précisait : «

MAIS QU'IL A JETE LE TABOURET DANS UN GESTE DE DEFENSE CONTRE Z..., CHARGE DE LE METTRE DEHORS, " ALORS QUE CONSTITUE UNE VIOLENCE VOLONTAIRE LE FAIT D'OCCASIONNER DES BLESSURES A UNE PERSONNE AUTRE

les risques inhérents à l'utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d'emploi et les précautions à prendre de marchandises vendues, en l'espèce en vendant et offrant des marchepieds Tabouret

provenant du bar dans ce véhicule et de parties de tabouret sur le trottoir à proximité dudit véhicule sont autant d'éléments qui établissent la participation des 4 prévenus aux violences infligées en

agents des douanes ont constaté que la société Smart city, dirigée par Philippe et Gilbert X..., détenait, sans pouvoir justifier de leur origine, des produits, conditionnés en ampoules, gélules ou tablettes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07005 - N° Portalis

: B N° RG 26/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC4T Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 26/02226 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC36 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 14h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot

décision : B N° RG 26/02225 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC3N Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot