CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Their application concerns the detention of Tabitha, who was only five years old at the time, for almost two months and her deportation to her country of origin.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e55

Appel

2 mars 2021

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00773 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6N Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patrice TACITA

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00335_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01705_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

B... est née le 15 août 1973 à Taiohae (archipel des Marquises).

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318f

Appel

18 avril 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2401081_20260416

Administratif

16 avril 2026

B..., représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 62 760 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait du refus de la promouvoir

Source officielle

2ème chambre

DTA_2208688_20251106

Administratif

6 novembre 2025

D..., représentée par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n° 2022-47-256 du 23 juin 2022 par lequel la commune de Chartrettes a mis à sa charge la somme de 630 euros

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01425_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Synergas SRL, et a demandé au tribunal de condamner cette société, en sa qualité de propriétaire du navire " Syn Tabit

Source officielle

JUGE UNIQUE

DTA_2500133_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2222/DEQ/GEG/BM du 13 août 2024, soit l’occupation sans autorisation administrative du domaine public portuaire, parcelle AD 6, terre Hakapehi, lieu-dit du « Grand Quai », dans la commune associée de Taiohae

Source officielle

2ème chambre

DTA_2209040_20251106

Administratif

6 novembre 2025

F..., représentés par Me Taithe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le titre de recettes n° 2022-47-257 du 23 juin 2022 par lequel la commune de Chartrettes

Source officielle

J.L.D.

6865a63f72b7e1b6bf1e3461

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Tabatha

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917492

Admin. suprême

22 mai 1996

Louis X..., demeurant Taiohae en Nuku Hiva Archipel des Marquises (Polynésie française) ; M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b51

Appel

13 octobre 2014

APPELANTE Madame Claude Marcelle X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître Socrate TACITA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Maître

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9261c

Appel

6 juillet 2015

Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice TACITA

Source officielle

Exequatur

65a191ff0ddb77892695c449

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Exequatur N° RG 23/06963 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ65 Il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure par un certificat de coutume établi le 24 avril 2023 par Maître Tabitha

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f914

Appel

25 juin 2012

C/ CABINET BENESTY TAITHE - Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SA SPLAAD Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 DECEMBRE 2011, rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE DIJON RG 1ère

Source officielle

civ1

61372112cd580146773f0bee

Cassation

19 décembre 1989

E..., tous trois héritiers de Madame Taahitua D..., décédée le 25 décembre 1985 à Vairao et demeurant à Pamatai Faaa (Polynésie française), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600377_20260324

Administratif

24 mars 2026

C..., représenté par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d’annuler les élections du 15 mars 2026 qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Rose qui ont vu la liste emmenée par M. B...

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300533_20240418

Administratif

18 avril 2024

B A, représenté par Me Patrice Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle

Exequatur

65a191fa0ddb77892695c391

T. Judiciaire

10 janvier 2024

Il est justifié de son caractère définitif et de la régularité de la procédure par un certificat de coutume établi le 27 février 2023 par Maître Tabitha L.

Source officielle

Page 2 sur 14

← Précédent Suivant →