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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 10/07/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX INGENIERIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb7e8cdc6046d4772a430
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Jean-Christophe GUINDON Greffier : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f96
28 septembre 2017
28 septembre 2017
représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Jean-François A... né le [...]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792b06a304ff28fe37e64cb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Jean-Yves EGAL, PremierVice-Président
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Roger YV..., demeurant à Montreal du Gers (Gers), 618/ M. Raymond ZX..., demeurant à Condom (Gers), Larroque, 628/ M. Pierre ZZ..., demeurant à Montreal duers (Gers), Toujet, Fources, 638/ M.
Source officielle15e chambre
635b7227b201587f74be048b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa46
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Yves X... s'est présenté à la clinique, qu'il est passé à son bureau et est intervenu sur son ordinateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf2
3 janvier 2012
3 janvier 2012
avocat au barreau de LYON Monsieur Emmanuel Y... ... 66400 CERET représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assisté de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Monsieur Yves
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a172cdcdc6046d47e80cac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Jean-Yves EGAL, PremierVice-Président
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453036.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Comme ceux précédemment annulés, les arrêtés attaqués font figurer la spécialité Toujeo au nombre des médicaments " référents " du " groupe insuline glargine ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100566
27 mai 2010
27 mai 2010
, sans compter l'odeur de produits périmés » ; qu'Yvette X... reconnaît elle-même qu'il n'y a eu aucun assainissement de son appartement et que les risques perdurent pour la copropriété ; qu'Yvette X..
Source officielleCour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
8 avril 2015
Le rapport d'accident scolaire fait état de ce qu'en voulant ouvrir la porte des toilettes bloquées par des camarades, Nicolas X... a glissé sur le sol des toilettes.
Source officielle8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DEBERNE ADMINISTRATEUR DE BIENS [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0643 Décision du 15 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201071
6 juillet 2017
6 juillet 2017
C... a prescrit « prescription médicale du 03 février 2004 : soins infirmier nécessitant 3 passages - 7 heures au (...) et toilette - 12 heures pour change - 17 heures pour change.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde64e9e110643f994e7ed7
21 juin 2018
21 juin 2018
, né le [...] à TOURNON-SUR-RHÔNE (07) -Eugène A..., né le [...] à TROYES (10) ET Monsieur Jean-Sébastien A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a966
11 février 2008
11 février 2008
représentés par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Valérie RIVIERE-DUPUY, du cabinet GESICA CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b1cb8fa004f57da279
4 avril 2023
4 avril 2023
[Localité 5] Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [N] [M] née le 13 Novembre 1992 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fe
4 juillet 2011
4 juillet 2011
Yves Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad75
15 octobre 2007
15 octobre 2007
des toilettes, une pièce au sol en béton, une grange à la suite avec, au-dessus, un grenier aménageable et à l'étage une pièce palière et trois chambres.
Source officiellePage 2 sur 6