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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
680b18d798bcafcb3a63e04d
24 avril 2025
24 avril 2025
établissement secondaire situé : [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno
Source officielle7ème chambre 1ère section
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19 mai 2026
19 mai 2026
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Société ALLIANZ IARD assureur de la société CASA TRADI domiciliée : chez CS 30051 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cbb89538338ecdccf0
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd5f
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielle7ème chambre 1ère section
669640b7f5112d8edd05693f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PARIS, vestiaire #C2125 Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE prise en sa qualité d’assureur de la société ENGIE ENERGIE SERVICES 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS représentée par Me Bruno
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e941cdc6046d4705b55e
19 mai 2026
19 mai 2026
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société ALLIANZ IARD Es qualités d’assureur des société ASSARBAT, [V], EGIS et SNIDARO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno
Source officielleService des référés
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11 avril 2024
11 avril 2024
de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS - #G0262 DEFENDERESSE Société MSIG INSURANCE EUROPE AG, ès qualités d’assureur de la société TERREL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f201c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
: [Adresse 1] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad535289c7662ca2c56e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0950 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD 1 Cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Bruno
Source officielleChambre 6
67f6b5dda9d5adc26061dc20
9 avril 2025
9 avril 2025
THIBAUD Transmis à : Me Marie-laure FOUCHÉ, Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, Maître [T] DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, Maître [F] HODE de la SELARL RODIER ET HODE, Me Bruno
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84441
2 avril 2024
2 avril 2024
] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes représentées par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielleChambre des Référés
6a0cb4f1cdc6046d473a6564
19 mai 2026
19 mai 2026
Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40, Me Bruno
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad515289c7662ca2c533
7 janvier 2025
7 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire #E1317 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Inscrite au RCS de Nanterre sous le n°542 110 291 1 Cours Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Bruno
Source officielle6ème chambre 2ème section
678172d66d34da2cbdcda01d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a44a3
8 avril 2024
8 avril 2024
Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033a933735d815d4e2dec01
25 avril 2017
25 avril 2017
SARL XL INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 419 408 927 00012 Représentées par Me Bruno
Source officielle6ème chambre 1ère section
6980906bcdc6046d479ebf73
6 janvier 2026
6 janvier 2026
THORRIGNAC de la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.
Source officielleREFERES 2ème Section
6706c4ddf1d01e3c86ef68ad
7 octobre 2024
7 octobre 2024
d’oeuvre) Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Thomas BLAU, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Bruno
Source officielleService des référés
66a14636bfa4c7b1df1a9585
22 juillet 2024
22 juillet 2024
la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 SA ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société Ineo Hauts de France [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Me Bruno
Source officiellePage 2 sur 8