La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, président Madame Anne DAMPFHOFFER, conseiller Madame Sylvaine ARFINENGO, conseiller qui en ont délibéré.

[J] [U] né le 05 Mai 1936 à [Localité 4] ([Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON, toque : 1128 * * * * * * Date de clôture

EUROPEAN HOMES 72, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain BRILLAULT, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet

Greffier lors des débats : Madame Sylvaine MENGUY.

MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] né le 07 Août 1931 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain

d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, 8 bis rue des Grandes Galand - 37550 SAINT-AVERTIN représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAS - BRILLATZ

d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE SA BRASSERIE KRONENBOURG 68 Route d'Oberhausbergen 67037 STRASBOURG CEDEX Représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain

COLNE-THOMAS (avocat au barreau de NANTERRE) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2007 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Madame Sylvaine

Partie civile, appelant, intimé Non comparant Représenté par Maître BRILLATZ Antoine, avocat au barreau de TOURS de la scp CHAS BRILLATZ GAZZERI B...

[G] en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Sylvia Fortemayer, avocat, dans les conditions de l'article 699 du CPC.

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 03 Septembre 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sylvain

de la SELARL ARVOR AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [I] [E] né le 26 Juillet 1987 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sylvain

[C] [K] présentait les caractéristiques de l'ivresse, que son haleine sentait fortement l'alcool et que ses yeux étaient brillants ; elle ajoute que la conduite en état d'ivresse manifeste est prohibée

VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (Rhône) sous le numéro 494 129 893, dont le siège social est sis [Adresse 17], représentée par ses dirigeants légaux en exercice demeurant ès-qualités audit siège Représentée par Me Sylvain

[Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Maître Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU JEAN-LOUIS - RADIGON EMILIE - CHERRIER-VENNAT MARINETTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Sylvain