B A, représenté par Me Suchy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous

    On 19 June 1988 the Sucha Beskidzka District Court ( Sąd Rejonowy ) gave a decision.

B A, représenté par Me Suchy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

à Me Suchy d'une somme de 1 000 euros au titre de ces dispositions.

mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°2014/3875, déclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la desserte par la RN406 du port Bonneuil-sur-Marne sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie

#CAS Succhi di Frutta SpA v Commission of the European Communities.

    On 7 June 2006 the Sucha Beskidzka District Prosecutor instituted an investigation into the non-enforcement of the decision of 29   September   1997. 15.

B A, représenté par Me Suchy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le défaut d'autorisation de travail dont est assorti son titre de séjour ;

[B] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sucy-en-Brie en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 6 mars 2025, a : - prononcé

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 18 OCTOBRE 1976), QUE PAR ACTE DATE DU 31 OCTOBRE 1969, DEPUYPER S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE D'UNE DETTE DE SUCHIER

. # Public supply contracts - Reservation of 30 % of such contracts to undertakings located in a particular region. # Case C-21/88.

On 27 May 1993 the Sucha Beskidzka District Court upheld this decision.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

En ce qui concerne le principe de responsabilité de la commune de Sucy-en-Brie : 4.

Par un courrier du 9 septembre 2020, le maire de Sucy-en-Brie a rejeté cette demande.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Sucy-en-Brie, - les conclusions de M.

A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Gisela Ruth Suchy, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler les décisions

La requête a été communiquée le 19 octobre 2022 à la commune de Sucy-en-Brie qui n'a pas produit d'observations en défense.