par : - LAURENT Z..., 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juillet 1992, qui, pour fraude à la sécurité sociale, faux et usage de faux en écriture privée, subornation

pouvoir souverain pour choisir les mesures qu'il estime propres à faire cesser à l'avenir un trouble anormal du voisinage, une condamnation à ce titre ne peut être ordonnée qu'au profit d'un demandeur qui subit

celui-ci avec l'infraction ; ( ... ) que le préjudice allégué par la société Métropole Télévision est indirect puisqu'il s'agit, aux termes même de la constitution de partie civile déposée, de celui subi

auquel la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc a procédé en octobre 2013 ne constitue pas la cause, ou une des causes, du préjudice matériel et moral que M. et Mme X... ont subi

un préjudice découlant directement de ces chefs de poursuite ; qu'en effet, la personne sollicitée pour participer à un délit en tant que complice ou auteur principal ne subit aucun préjudice découlant

l'espèce, la chambre de l'instruction, qui a constaté que Jean-Pierre A... pouvait toujours utiliser sa voix pour des conversations en tête-à-tête ou au téléphone, ne pouvait donc affirmer qu'il avait subi

Nadine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 21 mars 2001, qui a condamné le premier, pour harcèlement sexuel, exhibition sexuelle, usage de faux et subornation

code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le fait, pour la victime, de tarder à accomplir des démarches pour faire cesser le dommage qu'elle subit

commis une faute, ce manquement n'avait causé aucun préjudice au bénéficiaire du chèque litigieux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que subit

du 5 juillet 1985 ; de quatrième part, que le droit pour le conducteur victime co-impliqué dans un accident de la circulation, d'obtenir de l'autre conducteur, fautif, la réparation du dommage qu'il subit

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour subornation

l'arrêté du 23 septembre 1976, l'article L. 122-45 du Code du travail et l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2 / que toute personne qui est victime d'une ségrégation raciale subit

Z..., à payer à la société Var Farines la somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts, sans caractériser ni le préjudice qu'aurait subi cette dernière, ni le lien de causalité de ce prétendu préjudice

bail commercial lui a été refusé, de rester dans les lieux jusqu'au paiement de l'indemnité d'éviction ; que, par ailleurs, l'indemnité d'éviction doit réparer l'intégralité du préjudice que le preneur subit

date du 13 mars 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage de faux en écriture publique, destruction et soustraction de preuves, subornation

Y..., qui n'avait été mis en examen que pour subornation de témoin à l'égard de Mmes B... et A..., ne pouvait être condamné pour subornation de témoin à l'égard de Cécile C... ; "alors, d'autre part

Fabrice X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de subornation

... à verser à l'Agent judiciaire du Trésor au titre de sa créance la somme de 17 803,05 euros et débouté ce tiers payeur du surplus de ses demandes ; "aux motifs que pour apprécier si Serge Y... subit