AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[F] [G] a refusé l'accès à son balcon. La société Domnis a engagé une procédure en référé à son encontre afin obtenir l'accès à son balcon.

pas dans une tenue habituelle pour lui de se rendre dans un lieu public et qu'il l'ait laissé sur place sans plus se soucier de la façon dont Stéphane X... rentrerait à son domicile ; de même, les parents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Stéphane, - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Stéphane, G... Jérôme, G... Audrey, G... Gérard, G... Jean-Marie en son nom propre, G... Jean-Marie ès qualité de représentant légal de son fils mineur David G..., G... Mickaël, G...

instructeur assisté de son avocat, a réitéré ses aveux de façon précise et circonstanciée ; que l'imprécision sur les horaires, retenue par le tribunal, n'est pas significative au regard, d'une part,

ROC SOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

A... lui ayant demandé de tenir une pièce de la sertisseuse afin de l'aider dans son travail, ce régleur a remis en marche, sans aucune précaution, la machine aux fins de vérifier son réglage, sans réaliser

le régime du semi-internat comme Grégory X... ou la jeune victime ou sous le régime de l'internat comme Stéphanie Y... ; que, pendant le temps d'internat ou de semi-internat, les mineurs échappant au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... d'une façon ou d'une autre mais qu'il n'en était pas certain, l'enfant répliquant en disant j'en suis presque sûre, j'en suis sûre, je crois ; que par ailleurs, Fabrice X... avait confié à son beau-frère

GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. dénommée REINE, immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le n° 328 090 576, dont le siège social est sis 8, rue John Steinbeck - 94320 THIAIS représentée

Condamner la SARL AC LOC REPUBLIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice à payer à Madame [T] [A] la somme de 1 742 euros bruts au titre du solde des congés payés non pris du 1er

préjudice économique et 200 052 francs pour Stéphane A... au titre de son préjudice économique ; "aux motifs que le préjudice de Christiane A... au titre de son préjudice corporel doit être évalué