MONSIEUR [F] [K] Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008040 Demandeur (s) : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

La commune de Farino demande dès lors expressément, par des conclusions sur lesquelles la société Farino a été en mesure de présenter toutes observations, que l’article L131-2 du code des communes de la

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* La SARL AGENCE DE LA FRIPERIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 440 995 512, dont le siège social est situé au [Adresse 1], Demanderesse, comparante par son avocat, Maître Rudy FARIA

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [C] [Z] demeurant [Adresse 9] représenté par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de GRASSE SARL MINOTERIE [N], demeurant [Adresse

Représentant : Me Arnaud LEBIGRE de la SELARL LEBIGRE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.R..[2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane

DEMIREL Stéphane, président présent MME.

Alessandro, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Henny X..., élisant domicile au cabinet de Me Fariza SAFI-...-75009 PARIS et actuellement...-75013 PARIS Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Simon REBOULET Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida KOBBI Ministère public auquel le dossier

français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011924 oir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Erol, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

Chaîma – Barreau d'Avignon Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Farida

D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Paul andré GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Me Stéphane

[V] SAS Représentée par Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉE Mme [K] [E] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrat de