AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
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2 juin 2026
2 juin 2026
Le patient se montrait rapidement sthénique et menaçant, parlant très fort et de manière véhémente en entretien, insistant sur le fait de ne pas souffrir d'idées délirantes de persécution mais avançant
Source officiellePage 2 sur 5
cr
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30 novembre 2005
30 novembre 2005
Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2004, qui, pour transport, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite, les a condamnés chacun
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