Sébastien et Stéphane Bernard, M. F I et Mme AB AA, Mme AG AD, M. AF D, M. S A, M. P et Mme L Q, M. B AC, Mme T Y veuve O, Mme U R, M. H Z, M. V K et M.

Chambre - N° RG : 2024F01923 , [Adresse 1] C/ SARL PAIN ROYAL DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane

l'agrément qu'elle sollicitait au titre du II de l'article 209 du code général des impôts, d'autre part, en a tiré les conséquences en prononçant, par un avis du 22 novembre 2022, au bénéfice de la société Vaudaux

VIAUD, Juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 13 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Stéphanie VIAUD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul

2], ayant formé opposition en date du 13 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juillet 2024 et signifiée le 13 août 2024, comparaissant par Maître Stéphane

demeurant ..., 59200 TOURCOING bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08424 du 14/ 09/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Stéphanie

LOIRE AMENAGEMENT CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Marc DELALANDE de la SELARL CDK AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Stéphane LAUNEY

(Likes), et enfin, le transport routier de Rotterdam à Eybens à la société Agence maritime et containers (l'Agence maritime) qui s'est notamment substituée la société Vanlaer ; que le matériel a été accepté

greffe du Tribunal judiciaire d’AURILLAC, le 04 juillet 2025 ; Sous la Présidence de Monsieur Antoine VALSAMIDES, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire, assisté de Madame Agnès VANTAL

Localité 3]) Représenté par Me Slimane TAGUERCIFI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame [D] [J] Née le 10 août 1953 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie

. / Ces mesures s'étendent aux éléments d'architecture et de décoration extérieurs et intérieurs tels que : escaliers, rampes, balcons, limons, encorbellements, lambris, vantaux de porte, cheminées, motifs

    Attila Teplán   Stéphane Pisani   Acting Deputy Registrar   President   APPENDIX List of applications raising complaints under Article   6 § 1 of the Convention (

Demeurant... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE Monsieur Jean-Louis Z...

SAVEURS DE L'ORIENT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assisté de Me Jean-François FENAERT de la ASS MATON-FENAERT-VANDAMME-CARTER

lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d'une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Coulgens, Aussac-Vadalle

  Vandaele et Van Acker c. Belgique (n° 19443/02) Babitchkine c. Bulgarie (n° 56793/00) Nalbant c. Turquie (n° 61914/00) Koukhartchouk c.

INCIDENT : SCI DPCH, représentée par son gérant dont le siège social est, 8 rue des Cerisiers à 67117 ITTENHEIM Représentée par Me Joseph WETZEL, avocat au barreau de COLMAR, Avocat plaidant : Me Stéphane

Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me MARQUES Estelle, substituant Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre VANDAMME