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403 résultats pour « Stéphanie DRODE »

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TJ
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

674e381de08f516899c06410

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

VALENCE CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 4 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICCG AFFAIRE : [B] / [C] Copie exécutoire le 7 octobre 2024 à Me Stéphane

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800118

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06706

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6758c3d90169a5863c40ac1d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFHL AFFAIRE : [J] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine GUALDA de la SELARL [9] Me Stephanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b0e80bc42a2105dbc59c40

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[U] [R] et de déclarer la requête en prolongation de la rétention du préfet de la Drôme en date du 9 juillet 2023, recevable.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03212

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 23 mars 2016, qui, a condamné le premier, pour complicité de vol avec arme et recel, à six ans d'emprisonnement, le deuxième, pour vols

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2001386_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de les Pilles et à la Mutualité Sociale Agricole Ardèche Drôme Loire. Fait à Grenoble, le 19 septembre 2022.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446572.20210927

Admin. suprême

27 septembre 2021

27 septembre 2021

F E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, par quatre demandes distinctes, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 19 avril 2019 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de leur

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec9246af9fd1f8095309a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

H] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Fabienne RICHARD, avocat au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1998368-2118209

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

district of Amsterdam (a celebration by the Surinamese immigrant community of the abolition of slavery in Suriname 135 years earlier), Moravia Ramsahai stole a scooter from its owner at gunpoint and drove

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410093_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2025, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a23cb67ca18b0008e58238

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N°RG 24/00233 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMZM Nom du ressortissant : [J] [E] [K] [K] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

69818feecdc6046d47b61092

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKQQ AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nadège FRANDON Me Stephanie

Source officielle
CA

RETENTIONS

66bd9a0e1329d1cb8b24ae72

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Le préfet de la Drôme, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. [W] [E] alias [R] [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60825

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a047cb6cdc6046d47979cf1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ARDECHE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [A] [L] domicilié : chez Madame [C] [O], [Adresse 2]

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467197.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A au collège Saint-Victor à Valence (Drôme). Par une ordonnance n° 2205142 du 18 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mme B.

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

6973d788cdc6046d477b896a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

° RG 25/02809 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZW MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [N] [D] [L] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

CH3 JAF Gracieux

6977c582cdc6046d47cc62e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

° RG 25/02810 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZX MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [G] [X] [N] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c68189

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [L] [M] demeurant [Adresse 2

Source officielle

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