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50 résultats pour « Stéphane MAUGENDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile Section 2

626a2f2071469e057d789a1e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER

Source officielle

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CC

soc

613720dccd580146773ef04d

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62d8ec1aaf72baeffb335c14

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère GREFFIER

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09d1

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Christine Z..., demeurant Pavillon Rouge, à Buglose, (Landes), agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Stéphanie

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32000

Appel

17 février 2021

17 février 2021

TEYSSIER de la SELARL STEPHANE TEYSSIER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 559 et Me Roselyne MALECOT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 304 APPELANT ***

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e2

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e4

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

62d8ec1aaf72baeffb335c12

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Véronique MAUGENDRE, Présidente de chambre Judith DELTOUR, Conseillère Stéphanie MOLIES, Conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00399_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

en défense, enregistré le 11 septembre 2025 et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 octobre 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, de la SELARL Minier, Maugendre

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 17/00514 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme WATRELOT Me Stéphanie

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73d9

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANT **************** SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS N° SIRET : 343 088 134 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73de

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANT **************** SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS N° SIRET : 343 088 134 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73df

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANT **************** SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS N° SIRET : 343 088 134 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e1

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANT **************** SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS N° SIRET : 343 088 134 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphanie

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CA

17e chambre

5fca2781e35a255d41ca73ec

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Représentant : Me Stéphanie DUMAS - SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de Paris et Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 INTIMEE

Source officielle
CA

17e chambre

5fca2780e35a255d41ca73e0

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Représentant : Me Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 et Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622

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CA

Chambre 4-1

62bfe09e413a8b69b32bf05f

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Signé par Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller, pour le Président empêché et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

- signé par Mme Clotilde MAUGENDRE, Présidente et par Mme Dorothée MARCINEK, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

17e chambre

6260f98d6d9e13277d6e3a4a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 2 mars 2022, Madame Clotilde MAUGENDRE

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CA

17e chambre

5fd98854414aa6787ed023bb

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS N° SIRET : 343 088 134 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et par Me Stéphanie

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