de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Maître S.A.R.L.

[P] [I], de la CPAM de Corse du Sud et de la Compagnie GAN assurances.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galerie Pascal Gabert, dont le siège est ... (3e), en cassation

sous le N° RG 22/02430 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCDD , APPELANTS Madame [U] [G] née le 22 janvier 1994 à [Localité 4] (59) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure TAESCH de la SCP GASSE

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 septembre 2022. Le président : Signé : M.

GAN (Me Christian BELLAIS); Organisme CPAM DU VAR, () DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT

La SARL GAS réplique que M.

Y..., propriétaire d'un immeuble assuré par la compagnie Le Gan, a donné à bail, d'une part, à M.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Gai

né le 21 mai 1975 à NEUILLY SUR SEINE (92) de nationalité française étudiant demeurant ... 5o) Mademoiselle Stéphanie Anne C...

Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/04096 Melle Stéphane X...

(D 140/3), dans le "vide sous le cendrier de la voiture" selon Stéphane X...

He maintains that his health problems are the result of his participation in mustard and nerve gas tests conducted by the British Armed Forces at the Chemical and Biological Defence Establishment (CBDE

Les sociétés Audran et Gan assurances ont formé les protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

Weber, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, M.

La même indemnisation doit être accordée en réparation des préjudices subis par Mme Stéphanie X...et versée à M. Dorian X...et Flavian X...en leur qualité d'héritiers.

la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Cabinet 5 No RG : 313/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me BINOCHE - SCP GAS