d'appel a relevé que les locaux litigieux étaient constitués d'une "grande surface plane avec des installations modulables et des sièges amovibles" destinée à recevoir "des activités différentes de spectacle

siège est ... (8e), en cassation de deux arrêts rendus le 16 octobre 1986 et 15 février 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de l'association Les Congés spectacles

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Camus et Camus, organisateur de spectacles, et la

des trois infractions visées à la prévention, soit celles de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux, de défaut de déclaration de recette de jeux et de paiement de l'impôt sur les spectacles

catégorie 2 (producteur de spectacles) décrite par l'article L. 7122- 5 du code du travail dont la détention est obligatoire par l'employeur dont les salariés bénéficient du régime spécial des intermittents

B... et l'association, alors : « 1°/ que les baux d'immeubles à usage de spectacles, les locations, sous locations et cessions de fonds de commerce d'entreprise de spectacles doivent, à peine de nullité

L'administration des douanes fait grief à l'arrêt de cantonner à 57 086 euros le montant de l'impôt sur les spectacles de quatrième catégorie dû par M.

J...; que c'est en effet à l'initiative de ce dernier que ce spectacle a été monté puisque c'est lui qui a rencontré M. F... K...

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000010 AFFAIRE 2023071635 ENTRE : LES CONGES SPECTACLES

qualité d'animateur d'équitation ; que, lors de son audition en date du 23 juin 1997 dans le cadre de l'enquête, Serge Z..., tout en indiquant " je n'ai jamais ordonné aux salariés de participer aux spectacle

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable des fins de la poursuite fiscale exercée à son encontre pour infraction à la réglementation de la billetterie des établissements de spectacles

Karim Y..., demeurant ..., 2 / du Syndicat national des producteurs de spectacles, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le Syndicat national des producteurs de spectacles a formé

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT FRANCAIS DES PRODUCTEURS DE SPECTACLES

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), qu'un précédent arrêt a fait défense, sous peine d'astreinte, à Mme Christiane X... d'utiliser le nom de X... pour désigner des entreprises de spectacles

Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE PARIS MONTMARTRE, - LA SOCIETE JADEL, - LA SOCIETE MARILOVE, - LA SOCIETE MONTMARTRE SPECTACLES, - LA SOCIETE AMADE, contre l'ordonnance du juge des libertés

A... n'établit pas avoir cessé son travail pendant un an tout en relevant qu'il avait assuré des spectacles en mars, octobre et novembre 1985, sans s'expliquer sur la circonstance qu'il n'avait travaillé

, du rassemblement des artistes, du déroulement du spectacle et la régie et l'ordonnancement de celui-ci"; que cette mission d'organisation impliquait nécessairement - ainsi que les premiers juges l'avaient

réalisateurs d'une part, des animateurs ou présentateurs des jeux de hasard télévisés, de leurs assistants et des comédiens dits "de voix off" d'autre part, le taux de cotisations réservé aux artistes du spectacle