restaurants (la société Faa'a), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

restaurants (la société Faa'a), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

restaurants (la société Taina), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

restaurants (la société Papeete), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

restaurant (la société Arue), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

" du parti politique "les verts" étaient mises en vente des boissons pouvant contenir du cannabis, et exposés des ouvrages qui en prônaient l'usage, a procédé à la saisie de cannettes de bière et de soda

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Somia

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Somda, pour M. A B. Le préfet de l'Eure n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

1991, sous réserve que Me Somda renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 28 jours à compter du 14 octobre 2022 à 9 heures 50, soit jusqu'au 11 novembre 2022 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Me SOMDA

C B, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de

C B, représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Somda, représentant M.

une requête enregistrée le 11 décembre 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 12 décembre 2025, complétées des conclusions accessoires formulées à l’audience, Mme A..., représentée par Me Somda

B obtienne le bénéfice définitif de l'aide juridictionnelle et, d'autre part, que Me Somda conseil de M.

A a déclaré se désister de sa requête introduite sous le n° 2405366 par l'intermédiaire de Me Somda, et maintenir sa requête introduite sous le n°2500027 par l'intermédiaire d'un autre avocat, et dirigée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Somda, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Somda, avocate de M.