B ---------------------- RG N : 06 / 00241 -------------------- Simone Marie Martine Y... épouse Z... Patrick Z... Jean Guillaume André Robert Z...

[E] [Y] C/ [N] [B] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement

L'assurée fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices subis au titre de la garantie « pertes d'exploitation » à la suite des mesures d'interdiction

limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Traiteur Simon a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui

X..., notaire, Paulette Y...a déclaré que son fils, Jean-Pierre Z..., avait participé directement et effectivement, sans être rémunéré ni associé aux bénéfices et aux pertes, à son exploitation agricole

SARL Rosina 2000 a été créée le 6 décembre 1996, à l'instigation de Georges Y..., avec le soutien actif de Bernard X..., avocat à Nice; qu'ont été placés à sa tête deux hommes de paille successifs, Simon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Generali Iard et Simone Pérèle que sur les pourvois incidents relevés

Fernand B..., 2 / Mme Simone Z..., épouse B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section B), au profit

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

termes de l'article 4-2 lit. j de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, le transporteur ne sera pas responsable pour perte

DELAMI dont le siège est sis 45 rue Pierre Curie - Z.I. des Gâtines - 78370 PLAISIR plaidant par Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°808.647.515, Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social sis représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

[P] [W] [L] [G] [W] [L] [U] [A] [V] [J] [A] [O] [A] épouse [R] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRECO Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

dont le siège est sis 112 Viale Colombo - 50054 FICECCHIO (FI) - Italie représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour INTIMEES Société TOD'S SPA

code de procédure civile ; 2 / que la recherche de la responsabilité civile d'un mandataire judiciaire qui, par ses fautes, fait perdre au débiteur la chance de se défendre utilement en justice et, sinon

FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/02594 [N] [O] épouse [S] C/ SARL PARADISE SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA Grosse délivrée le : à :ME SIMONI