pour un montant forfaitaire de 20 000 francs TTC ; que, sur ce devis, figurait, outre les nom et prénom, les mentions " Maréchal Ferrant-soudure-forge " suivies de l'adresse, téléphone et numéro de Siret

prive sa décision des conditions mêmes de son existence légale, d'une part, constater que Maurice Z..., sur la facture remise et payée par la partie civile, avait admis avoir apposé des faux numéros de SIRET

L'arrêt ajoute que l'utilisation de l'acronyme CE-DI par la société Centre d'études documentation immobilier et du numéro Siret de la société Dom-Expert résulte d'un procès-verbal de constat d'huissier

afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle ; qu'en déduisant la qualité d'employeur de l'établissement de Saint-Léonard de ce qu'il disposait de son propre numéro de Siret

tenu de porter à la connaissance du salarié la convention collective applicable, obligation reprise à l'article R. 513-2 du Code du travail relatif au bulletin de paie ; que la mention d'un numéro Siret

2]), [3] ([N° SIREN/SIRET 3]), [4] ([N° SIREN/SIRET 4]) et des associations [5] ([N° SIREN/SIRET 5]), [6] ([N° SIREN/SIRET 6]), [7] ([N° SIREN/SIRET 7]), [8] ([N° SIREN/SIRET 8]), [9] ([N° SIREN/SIRET

aux motifs que, entendu par les enquêteurs du commissariat de Beziers, Cyril X... réitérait ses accusations contre son père, précisant que celui-ci se plaçait à quatre pattes sur lui et sortait son "sifflet

ayant entouré Jacqueline Z... et l'huissier lorsque ladite demanderesse avait traversé le piquet de grève et visité l'entreprise, ne s'était pas rendu coupable de violences volontaires à raison des sifflets

[F] [L] et la SASU AMT EXPERT dont le numéro de SIRET est le 534 932 207 ( lire M.

au sens de l'article L. 632-1 du code rural, qu'elle produisait un récépissé de déclaration de modification de ses statuts en date du 24 octobre 2013 et qu'elle était pourvue d'identifiants Siren et Siret

des articles de Mme U... et ses rappels concernant des articles non publiés, sont intervenus avec le directeur de la rédaction de l'Arche, structure dotée comme rappelée plus haut de son propre numéro SIRET

L'existence de cinq établissements, dépourvus de la personnalité morale et dotés seulement d'un numéro SIRET, ne limite en rien l'autorité de la chose jugée », cependant que le fait que les différents

[K] a été engagé par la société RTP (numéro Siret 351 675 004 000 29),à compter du 10 juin 2013 en qualité de prospecteur commercial-apporteur d'affaires. 2.

[N° SIREN/SIRET 1], et 77 359 euros concernant l'établissement identifié sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 2]), - condamner l'URSSAF au remboursement de la somme 117 742 euros au titre du crédit

cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N° SIREN/SIRET

cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N° SIREN/SIRET

cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N° SIREN/SIRET

cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N° SIREN/SIRET