La commune a assigné les constructeurs et les assureurs par actes du 20 février 2014, puis la société Silex par acte du 2 juillet 2015. 9.

utilise son véhicule pour ses activités professionnelles et, qu'en dernier lieu, le certificat d'immatriculation du véhicule est au nom d'une personne morale déclarée auprès de l'INSEE avec numéro de SIRET

Gilles Z..., demeurant ... de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Silec, et par voie d'extension de M.

Armand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Silit Werke Gmbh et Co KG, dont le siège est ...

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

l'office, ne peut conduire à l'annulation de l'acte qu'à la condition que l'irrégularité ait causé un grief au destinataire de l'acte », et que « les actes contestés précisent en outre le numéro de Siret

T... au répertoire Sirene mentionne que l'activité de "travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment" est enregistrée depuis le 20 avril 2014, sous l'identifiant Siret [...] ; qu'en énonçant

skieur s'était auparavant replacé derrière le bateau ; que, si, lors de la reconstitution des faits, il a été établi, en présence du magistrat instructeur, l'impossibilité d'entendre les coups de sifflets

figurent sur ces deux pages aucune résolution relative à une transformation du GAEC en EARL, sans rechercher si cette transformation ne résultait pas des Kbis de ces sociétés démontrant un numéro de Siret

contrôle distinct ; qu'en jugeant que l'Urssaf ne pouvait se dispenser d'envoyer à chacun d'eux un avis préalable de contrôle, aux motifs inopérants que ces établissements, identifiés par un numéro Siret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions du silex, dont le siège est ... (1er), en cassation

T... exerçant en qualité d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée sous le n° de SIRET 350 834 081 0019 mais à l'égard de M. H...

X... était dessaisi de son pouvoir de gestion de la SARL Silec, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé le risque pesant sur les droits des créanciers de cette société, a violé l'article 815-17 du Code

continu pour Serge Y... et Gilbert A... et parfois pour Pierre X... durant la période incriminée ; que l'utilisation d'un papier à en-tête mentionnant sa qualité d'artisan-peintre et un faux numéro de Siret