695-33, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la remise de Marius X... au tribunal d'instance de Sibiu

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Aspe informatique SII, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

B... est secrétaire général du SIBM depuis 2010 ; que M.

X... et ses sociétés la BEI et la SII et en aucun cas la Résidence Esterel ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que les livraisons avaient été effectués en exécution de la lettre de commande du

Ait X... a soulevé l'exception de litispendance internationale, en raison de l'instance en divorce pendante devant le tribunal de Sidi M'hamed (Algérie) depuis le 23 novembre 1997 ; Attendu que M.

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc D... à payer diverses sommes à Mera C..., Rivka B..., Aviva B..., Moshe Z..., Owaly Y..., Esther X..., Simi

[G] et de la société XCLX, de Me Ricard, avocat de la société Sicis France et de la société Sicis SRL, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes Sihi, dont le siège est ...,

Sitti Farda, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, en date du 23 mars 2004, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000

holding mais également président du conseil de surveillance du FCPE Arbel Performance et auquel sont encore reprochées les avances de trésorerie consenties, sans contrepartie, aux sociétés Davum TP, Sifi

La SCI Sibo a interjeté appel de ce jugement. M. [K] a déposé son rapport le 5 août 2025 et les parties ont été invitées à conclure en ouverture de rapport.

par son gérant représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thierry BENSAMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident SAS SITTI

est à elle seule constitutive de la force majeure lorsque sa prévision ne permet pas d'en empêcher les effets, et qu'en ne s'expliquant pas sur la question de savoir si, en cas de mauvais temps en Sibérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sib Bordas de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

pendant trois ans à fabriquer et à distribuer différents articles de confection, sous la marque Céline ; que la société Namica en a confié la fabrication à la Société industrielle de bonneterie exciting (SIBE

Z... comme administrateur, a passé avec la société SII un marché de travaux en paiement duquel elle a reçu trois lettres de change tirées sur la société Résidence Princes de France, accptées au nom de

Delbano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés Company Simis services Ltd, Simis One Ltd et Sinisimis et de MM.

Z... comme étant le gérant d'une société fabriquant des centrales Sibe ; qu'il est établi que Jean-Jacques X... a présenté M. Z... à M.