française par déclaration souscrite le 8 février 1982 ; qu'à l'appui de sa demande, il a produit une copie littérale d'un acte de naissance dressé le 31 décembre 1983 selon lequel il est né à Pikine (Sénégal

X..., fondée sur des quittances subrogatives établies au Sénégal ; qu'il est reproché à la cour d'appel de s'être fondée sur un jugement du tribunal de Dakar déclarant la créance prescrite, sans vérifier

A..., née le [...] à Gougnan (Sénégal) ; qu'or, comme il a déjà été énoncé, la circonstance que l'acte de naissance étranger de D...

d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , 2°/ à la société Bécheret, Thierry, Sénéchal

publics de Brazzaville au Congo, pour une même durée à compter du 21 novembre 1977 et, par contrat du 23 janvier 1980, au Centre expérimental de recherches et d'études pour l'équipement de Dakar au Sénégal

H..., originaire du Sénégal et se trouvant, lors de l'indépendance de ce pays, le 20 juin 1960, dans l'Armée française, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1996) d'avoir refusé de lui reconnaître

d'usage de faux commis dans un document délivré par une administration publique ; "aux motifs qu'à l'appui de son appel, Erik X..., partie poursuivante, explique qu'il a épousé Gnagna Y... à Dakar (Sénégal

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3, 10 et 11 de la Convention de coopération en matière judiciaire entre la France et le Sénégal

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2018), Mme P... a saisi le tribunal régional hors classe de Dakar (Sénégal) d'une demande d'adoption plénière des enfants K... D...

rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SOGRC, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

faire un faux passeport, puis lui aurait subtilisé ses vrais papiers ; que Mme M... a indiqué qu'elle travaillait tous les jours pour 150 euros par mois qui étaient versés directement à une tante au Sénégal

DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L03941 GREFFE N° 2025J01302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

X..., de nationalité guinéenne, a demandé la validation, pour le calcul de sa pension de retraite, de la période de 1946 à 1966, pendant laquelle il a travaillé au Sénégal et en Guinée ; que l'arrêt attaqué

Bakary X... a intenté une action déclaratoire de nationalité française comme étant né le 25 septembre 1979 à Moudéry (Sénégal) de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de recouvrement de la République du Sénégal

.]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bécheret, Thierry, Sénéchal

confirmatif attaqué (Versailles, 20 janvier 2005) d'avoir reconnu en France le jugement du tribunal régional Hors Classe de Dakar du 16 février 1999, rendu irrévocable par l'arrêt de la Cour de cassation du Sénégal

[L] s'est vu délivrer un certificat de nationalité française comme né le 12 décembre 1971, au Sénégal, d'un père français ayant conservé la nationalité française pour avoir fixé sa résidence en France