. ; qu'à l'appui de ces griefs pris d'une démission abusive, de détournements de contrats, de documents, de démarchage de la clientèle pour la société Sedep, de la participation à une démission collective

Etablissements Lebret Sedel, dont le siège est sis à La Ferté Macé (Orne), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le

[J] a été engagé en qualité de directeur de magasin par la société Sedev (la société) à compter du 21 août 2017. 2.

[D] [T], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société Senedec, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

E... comme étant un véhicule « Derbi [...] de 50 cm3 type mines Senda », modèle-type livré par le constructeur, autres que le changement de pot d'échappement intervenu postérieurement à la souscription

construction d'Ille-et-Vilaine, assurée auprès de la société Assurances générales de France (AGF), aux droits de laquelle se trouve la société AM Prudence ; que le lot gros oeuvre a été confié à la société SEDEC

réceptions et livraisons, dont la forme et le contenu sont définis par arrêté ; que ce registre doit être présenté à l'autorité publique à toute réquisition ; que les articles 56J quaterdecies à 56J sexdecies

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2021), le 3 décembre 2015 la société Chrisdéric s'est engagée à vendre à la société Armement [T] le navire Chrisdéric II, de type Thonier senneur, avec son filet

Elisio X... da Silva, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Seded, société à responsabilité limitée,

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sedex

de cassation proposé pour ces demandeurs par la société civile professionnelle Choucroy, Gadiou et Chevallier, pris de la violation des articles 537, 539, 1791 et 56 J quaterdecies, quindecies et sexdecies

[M] [G], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'association Lou Seden, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est [Adresse 4],

comptable ; qu'ancien militaire, Robert A... avait travaillé pendant vingt et un ans en tant qu'agent des douanes ; que le comptable collaborateur chargé du dossier au sein du cabinet d'expertise comptable Sedec

Eric, - LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ET ENVIRONNEMENT (SEDE), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour

éclaté entre les militants de Greenpeace et l'équipage des thoniers ; que le calme est revenu avec l'intervention d'un bâtiment de la marine de guerre français ; que des dégâts ont été constatés sur la senne

mois d'octobre 2007 la direction régionale des affaires maritimes du Languedoc Roussillon informait plusieurs procureurs de la République de la côte méditerranéenne de la fourniture, par les thoniers senneurs

X... et la société SEDEC ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt rectificatif attaqué (Papeete, 13 mars 2003), que M.

Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01601 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EX3Y SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Venant aux droit de la SEP SEDEF SNC C/ [F] [N] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire