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2 457 résultats pour « Seguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723f9cd580146774109c0

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL SEGUY

SIREN 977821859Greffe du Tribunal de Commerce de niort

30/06/2026

Voir →

Créations

Seguyma Invest

SIREN 106519259Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEGUY INVEST

SIREN 931185474Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEGUY BOIS & DERIVES

SIREN 400730222Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SEGUY

SIREN 880848833Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/06/2026

Voir →

CC

civ2

613723f9cd580146774109c1

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd580146774109c8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a86

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Au Pain du cardinal, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a88

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a89

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Au Pain d'Alvice, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a8a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a8b

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a87

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

60794d1c9ba5988459c480f0

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

X... de la donation de l'appartement rue de Ségur à Paris pour la seule moitié de sa valeur, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que ce bien, acquis en apparence par M.

Source officielle
CC

cr

à l'épreuve précédemment prononcéc/Marc X

613725f6cd58014677421e0f

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

que le 12 janvier 1999 il a effectué un changement d'adresse auprès de la Poste, bureau de Y... à Bordeaux, pour avoir transféré son domicile du 32, avenue Sadi Carnot au Bouscat au 29, rue Croix de Seguey

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c75cdc6046d4721afa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon ordonnance en date du 2 juin 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse a autorisé la SARL Groupe de Segur à pratiquer une saisie conservatoire de créances

Source officielle
CC

comm

6137250ccd5801467741a8ba

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Séguy (la société DAS) en vue de bénéficier d'un contrat de franchise relative à une certaine méthode de boulangerie désignée par les termes : "Pétrin Rebeïrou" ; qu'il a signé le 23 août 1998 un engagement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-19

droit de la concurrence

24 février 2010

24 février 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la SA Ségur Distribution par la société ITM Alimentaire Ouest (Groupe ITM Entreprises)

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372385cd5801467740ae3e

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Segui, ès qualités, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d0

Appel

7 août 2002

7 août 2002

SEGUY ETABLISSEMENT C/ U.R.S.S.A.F.

Source officielle
CC

civ2

607943349ba5988459c419c9

Cassation

12 février 1975

12 février 1975

ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, SUIVANT EXPLOIT DU 7 MARS 1967, LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DES ETUDES D'AVOUES ET DES GREFFES DES TRIBUNAUX D'INSTANCE ET DE POLICE (DITE CREPA) A FAIT ASSIGNER SEGUY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b8cbefb73d2e55750e1c

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [U] [X] ès qualités de liquidateur de la SA ETS SEGUY [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP COUSSEAU PERRAUDIN, avocats

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

627ca8ba4781dc057dee7d87

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

- sur l'imputabilité du dommage aux travaux réalisés par la société Seguy TP : 4.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:02-D-11

droit de la concurrence

20 février 2002

20 février 2002

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres l'ancé par le ministère de l'industrie pour le câblage informatique, téléphonique et électrique de son immeuble, sis 20 avenue de Ségur

Résumé IA — à vérifier