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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137214acd580146773f2914
15 janvier 1991
15 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sephat, société anonyme, dont le siège social
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC003468007
6 mars 2012
6 mars 2012
s33A4CB51 { width:143.45pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .sAE3EC580 { width:180.44pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 34680/07 Sebahat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203487_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La SAS Equip'froid et la SARL SEPIBAT forment des appels en garantie. Sur l'irrecevabilité des conclusions de la SMABTP : 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0322DEC007274701
22 mars 2007
22 mars 2007
formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, M mes Münevver Canbolat, Fatma Üvey, Nesrin Saraçoğlu, Sebahat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205DEC000421802
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Pour Serhat Yiğit, le rapport mentionnait également l’existence d’une cicatrice ancienne sur son corps.
Source officielleciv3
6137217acd580146773f4152
19 juin 1991
19 juin 1991
Le Lou du X..., BP 172 à Nantes (Loire-Atlantique), 2°) la société d'Etudes et de Montages Industriels de l'Atlantique (SEMIAT), dont le siège social est sis ZAC de la Gesvrine, ... à La Chapelle sur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140725
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Or, à la gendarmerie de Şehitkamil, Serhat était armé et participait de manière active aux opérations militaires.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211975
30 août 2021
30 août 2021
Seriha ELMAZOVA 1975 Macedonian/ citizen of the Republic of North Macedonia Shuto Orizari
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301543_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A représenté par Me Sebillotte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 du préfet de la Guyane en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC006037821
21 mars 2024
21 mars 2024
width:131.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 60378/21 Sebiha
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839830
9 avril 2014
9 avril 2014
tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles la société Setibat
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405ad2
24 juin 1998
24 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marie-Ange Sebiran, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfe0
24 janvier 2001
24 janvier 2001
..., demeurant ..., La Fringale, 28200 la Chapelle du Noyer, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit des Etablissements Sepchat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300886
9 juillet 2013
9 juillet 2013
. ; que le syndicat et la société Axa ont demandé la garantie la société SEBAT qui a réalisé le plan incliné ; Attendu que la société SEBAT fait grief à l'arrêt de la déclarer responsable à concurrence
Source officielleChambre 1/Section 5
686816e24965b5d9df312a9d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] [J], président de la SAS Serhat marché, s'est engagé personnellement en qualité de caution solidaire dans la limite de la somme de 65 520 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85821
15 octobre 2001
15 octobre 2001
ainsi qu'à la condamnation de l'employeur au paiement d'une somme de 5 000 Francs en compensation de ses frais non répétibles de procédure ; Il estime que sa relation amoureuse avec Mademoiselle Semiha
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b5fda31367c908eb63d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la SAS SEDIMAT à verser à Mme [H] [S] la somme de 101,40 € au titre de l'indemnité de congés payés supplémentaire pour enfant à charge - condamné la SAS SEDIMAT à faire rectifier l'attestation Pôle emploi
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038438718
30 avril 2019
30 avril 2019
, Daho Sebih, Soumia Oumria Sebih et Mohamed Zakaria Sebih.
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a340
30 mai 2000
30 mai 2000
conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches tels qu'énoncés au mémoire en demande et figurant en annexe : Attendu que les époux Y... ont confié à la société Sevibat
Source officielleAdjudications
671002dafac14a1f31d9b00b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 24/00112 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BMR AFFAIRE : CREDIT LYONNAIS C/ SCI PIC DE L’ETOILE DOGAN SERHAT
Source officiellePage 2 sur 18