[P], [G] [K] intimé et appelant Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [C], [E], [L] [D] épouse [K] intimée et appelante

Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 mars 2011) que Mmes Danielle et Michèle X... ont acquis de la société Saint-Sébastien

Ce même arrêté a également imposé à la société Mayotte Channel Gateway de rétablir provisoirement dans un délai de 15 jours l'écoulement des eaux pluviales.

La requête a été communiquée le 5 décembre 2023 à la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sur le balcon du 6ème étage, au droit de la jonction naissance eaux pluviales / revêtement d'étanchéité et à la reprise du défaut relatif aux descentes d'eaux pluviales de toiture terrasse, le tout dans

C/ Sébastien Z... ...

Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur Sébastien B...

** APPELANTS : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 10] 1939 à [Localité 19] (35) [Adresse 15] [Localité 14] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de la SCP ALLAIN - KALTENBACH - PLAISANT - RAIMON, avocats au barreau de CRETEIL, Me Sébastien

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sébastien GRELARD 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

A... avait indiqué qu'il existait un caniveau d'évacuation des eaux pluviales, posé sur le sol à l'air libre, qui traversait l'immeuble depuis le regard de la façade arrière jusqu'au caniveau rue Saint-Sébastian

2020 par lequel le maire d'Innenheim a accordé à l'EARL Eschbach un permis de construire un bâtiment agricole de type hangar, avec couverture en panneaux photovoltaïques, sur un terrain situé 5, rue Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Sébastien Z...

Pierre-François y...et Sébastien Z...(consorts y...

demeurant [Adresse 3], décédée le 02 novembre 2023 (acte de décès n°269 de la mairie de [Localité 12]) Monsieur [L] [T] né le 02 Avril 1959 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien